Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation, au regard de la législation sociale, des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance;
Vu les décrets du 9 juin 1955 (18 chnoual 1374), du 15 décembre 1955 (29 rabia II 1375), du 7 juin 1956 (37 chnoual 1375), du 6 décembre 1956 (3 djoumada 1 1376), du 6 juin 1957 (8 doul kaada 1378) et les lois n° 57-70 du 9 décembre 1957 (16 djoumada 1 1377), n° 58-62 du 9 juin 1958 (21 doul kaada 1377) et n° 58-128 du 17 novembre 1958 (5 djoumada 1 1378), prorogant pour huit périodes successives de six mois (6), l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation au regard de la législation sociale, des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'effet du décret susvisé du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374) prorogé pour huit périodes de six mois (6) expirant le 8 juin 1959 est à nouveau prorogé pendant une période de six mois (6), à compter du 9 juin 1959.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 29 mai 1959 (21 doul kaada 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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