Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 12 mai 1906 (18 rabia I 1334), réglementant la comptabilité publique de l'État et des Etablissements publics, dont le budget est rattaché, en annexe à celui de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1355), portant réglementation des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget de l'État et des Etablissements publics, dont le budget est rattaché en annexe à celui de l'État, pour la gestion 1959-60;
Vu la loi n° 57-61 du 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377), portant création d'un « Centre de Post-cure » à Souk El Jemaa;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'établissement hospitalier dénommé « Centre de Post-cure de Souk El Jemaa », créé par la loi n° 57-61 du 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377) est supprimé.
ART. 2. — Le patrimoine en actif et en passif de cet établissement est dévolu à l'Hôpital Régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
ART. 3. — La présente loi, qui prendra effet à compter du 31 mai 1959, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 9 juin 1959 (2 doul hidja 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.