Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1373), instituant une taxe professionnelle sur les exportations d'huiles d'olive et portant réorganisation du Fonds de Soutien Oléicole;
Vu le décret du 22 novembre 1956 (18 rabia II 1376), portant modification du décret susvisé du 26 novembre 1953 (19 rabia I 1373) et création d'une surtaxe professionnelle sur les exportations d'huiles d'olive;
Vu la loi n° 59-7 du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), portant suspension des taxes et surtaxe professionnelles sur les huiles d'olive exportées;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est rétablie, à compter du 15 juin 1959, la perception de la taxe et de la surtaxe professionnelle
le à l'exportation des huiles d'olive, dont l'application avait été suspendue par la loi susvisée n° 59-7 du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378).
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 11 juin 1959 (4 doul hidja 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.