Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu le décret du 25 février 1954 (21 djoumada II 1373), portant création de l'Office de l'Enfida;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 3 et 5 du décret susvisé du 25 février 1954 (21 djoumada II 1373) sont abrogés et remplacés ainsi qu'il suit :
« Article 3 (nouveau). — L'Office est administré par un Conseil d'Administration comprenant :
« — Le Secrétaire d'État à l'Agriculture, Président.
« — Un représentant du Secrétaire d'État à la Présidence.
« — Un représentant du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
« — Le Gouverneur de Sousse ou son représentant.
« Le Secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par le Directeur de l'Office qui assiste aux séances avec voix délibérative ».
« Article 5 (nouveau). — L'Office est géré par un Directeur nommé par décret pris après avis du Secrétaire d'État à l'Agriculture et du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.
« Il assure la direction technique, administrative et financière de l'Office. Il représente l'Office dans les actes civils, administratifs et judiciaires.
« Dans le cadre des règlements généraux, des directives du Conseil d'Administration et sous réserve des pouvoirs de ce Conseil, il a autorité sur tout le personnel et l'Administration, recrute et nomme à tous les emplois, affecte et licencie le personnel.
« Il fixe les traitements, salaires et indemnités selon des règles approuvées par le Conseil d'Administration.
« Il exerce, en outre, les attributions qui lui sont déléguées spécialement par le Conseil d'Administration.
« Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ainsi que sa signature à des agents placés sous son autorité et agréés par le Conseil d'Administration ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 11 juin 1959 (4 doul hidja 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
p. 580