Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 août 1959 (7 safar 1379), portant agrément de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis comme Etablissement d'Enseignement Supérieur

Publié au Journal Officiel n° 42 du 14 août 1959, page 866

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 59-112 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), fixant le statut des ingénieurs des travaux de l'Etat et notamment son article 4;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et à l'Agriculture.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis est agréée comme Etablissement d'Enseignement Supérieur dont les anciens élèves, ayant terminé le cycle complet des études et ayant satisfait aux examens de sortie, peuvent être recrutés par voie de concours sur titres en qualité d'Ingénieur des Travaux de l'Etat.

Tunis, le 12 août 1959.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHİ LADGHAM.

CEREALES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 août 1959, JORT n° 42 du 14 août 1959, p. 866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'agriculture