Décret N° 59-224 du 11 août 1959 (6 safar 1379), portant transformation de grades de certains corps d'ingénieurs du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-42 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 59-4 du 6 janvier 1959 (25 djonnada II 1378), fixant les règles de recrutement des ingénieurs en chef et ingénieurs principaux;

Vu le décret n° 58-265 du 8 octobre 1958 (21 rabia I 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des

Secrétariats d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret n° 59-112 du 25 avril 1959 (12 chaoual 1378), fixant le statut des ingénieurs des travaux de l'Etat;

Vu le décret n° 59-113 du 25 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au classement hiérarchique des ingénieurs des travaux de l'Etat;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-1960;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les grades d'Ingénieur en Chef des Services Agricoles, d'Ingénieur en Chef du Génie Rural et d'Ingénieur en Chef de l'Hydraulique et des Aménagements Ruraux sont transformés en grade d'Ingénieur en Chef.

ART. 2. — Le grade d'Ingénieur du Génie Rural et d'Ingénieur des Forêts est transformé en grade d'Ingénieur Principal.

ART. 3. — Les grades d'Ingénieur des Travaux Publics, d'Ingénieur des Travaux Ruraux, d'Ingénieur Adjoint des Travaux Ruraux, d'Ingénieur Principal des Travaux des Forêts, d'Ingénieur des Travaux des Forêts, d'Ingénieur Principal des Services Agricoles, d'Ingénieur des Services Agricoles, d'Ingénieur Principal des Travaux Agricoles et d'Ingénieur des Travaux Agricoles, sont transformés en grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat.

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et qui prend effet à compter du 1er avril 1959.

Fait à Tunis, le 11 août 1959 (6 safar 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES