Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi n° 48-50 du 7 mai 1959 (26 chnoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres agricoles dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 24 juin 1959 (17 doul hidja 1378), portant mise sous séquestre de la terre dite Domaine Beau Regard et Hercule Pella située dans la délégation de Bou Arada (Gouvernorat de Béja) et appartenant à l'agriculteur français M. MAHIL Emile;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 24 juin 1959 (17 doul hidja 1378) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 2 (nouveau). — M. Mohamed El Amine ben Ahmed ben Youssef, agriculteur à El Aroussa, délégation de Bou Arada (Gouvernorat de Béja), est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.
Tunis, le 12 août 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ADDESSCLEM KNANL
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BANI LADGHAM.