Décret N° 59-225 du 11 août 1959 (6 safar 1379), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kauda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada 11 1378), fixant les règles de recrutement des ingénieurs en chef et ingénieurs principaux;

Vu le décret n° 58-265 du 8 octobre 1958 (21 rabia 1 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat au Commerce et à l'Industrie et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret n° 59-112 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), fixant le statut des ingénieurs des travaux de l'Etat;

Vu le décret n° 59-113 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au classement hiérarchique des ingénieurs des travaux de l'Etat;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-1960;

Vu le décret n° 59-224 du 11 août 1959 (6 safar 1379), portant transformation de grades de certains corps d'ingénieurs du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Les Ingénieurs des Travaux Ruraux, les Ingénieurs Adjoints des Travaux Ruraux, les Ingénieurs Principaux des Travaux des Forêts, les Ingénieurs des Travaux des Forêts, les Ingénieurs Principaux des Services Agricoles, les Ingénieurs des Services Agricoles, les Ingénieurs Principaux des Travaux Agricoles et les Ingénieurs des Travaux Agricoles en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés, à compter du 1er avril 1959, dans le grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat, conformément aux tableaux de correspondance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancien grade.

A) Ingénieurs des Travaux Ruraux et Ingénieurs Adjoints des Travaux Ruraux

B) Ingénieurs Principaux des Travaux des Forêts
et Ingénieurs des Travaux des Forêts

C) Ingénieurs Principaux des Services Agricoles
et Ingénieurs des Services Agricoles

D) Ingénieurs Principaux des Travaux Agricoles et Ingénieurs des Travaux Agricoles

ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1959 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 août 1959 (6 safar 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BAHİ LADGHAM.

ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR