Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu l'arrêté du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374), relatif à la livraison et à la circulation des céréales en Tunisie;
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — La rédaction de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374) est modifiée ainsi qu'il suit :
« Article 4 (nouveau). — Dans l'ensemble de la Tunisie, tous les mouvements de céréales destinées à la semence ou à la consommation familiale, du producteur hors de l'exploitation et de tout détenteur légal de céréales, ne peuvent s'effectuer que sous le couvert d'un laissez-passer délivré suivant le cas, soit par le Service des Contributions Indirectes, au vu de l'autorisation émanant de la S.T.O.N.I.C. pour les céréales destinées à la semence, soit par le Gouverneur, pour les céréales destinées à la consommation familiale.
« Les livraisons d'organismes stockeurs à organismes stockeurs ou à industries utilisatrices ou à d'autres utilisateurs sont effectuées dans les mêmes conditions que les mouvements de céréales destinées à la semence ».
(Le reste sans changement).
Tunis, le 12 août 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHİ LADGHAM.
p. 867