Décret N° 59-255 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l'Office Tunisien des Logements Maritimes pour la gestion 1957-58

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 25 mars 1931 (6 doul kauda 1349), instituant l'Office Tunisien des Logements Maritimes, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-25 du 3 mars 1958 (11 chaubane 1377);

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, et aux Travaux Publics et à l'Habitat;