Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul bidja 1302) sur le Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 25 avril 1959, par MM. Hassen ben Mohamed ben Mahmoud et Abdelkader Lekhmiri, agriculteurs à Mateur (Henchir Trifala), en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Jounine jusqu'à concurrence de 75 m³ par jour pendant 7 mois de l'année, pour irriguer un jardin de 2 hectares qu'ils possèdent sur la rive droite de l'oued, au lieu dit « Trifala ».
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de MM. Hassen ben Mohamed ben Mahmoud et Abdelkader Lekhmiri sera soumise à l'enquête de quinze jours prévue à l'article 13 du décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351) susvisé.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Bizerte;
2° aux Municipalités de Bizerte et Mateur
3° dans les principaux centres des Gouvernorats de Bizerte et Mateur et dans les différents marchés des Gouvernorats de Bizerte et Mateur.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 20 septembre 1959 au 5 octobre 1959, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, les dimanches, jours fériés et vendredi après-midi exceptés, de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 août 1959
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.