Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur du Cap Bon,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Henchir Naoualet », sise au Cheikhat de Menzel Hame, Délégation de Menzel Témine, Gouvernorat du Cap Bon, accusant une superficie de 200 hectares environ, et appartenant à M. Maaouia ben Sayeh et consorts.
ART. 2. — M. Abdelkrim ben Béchir, cheikh de Mida, Délégation de Menzel Témine, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 24 septembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur du Cap Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.