Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Gabès,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Domaine des Aouinet », sise dans le Cheikhat de Métouia, Délégation de Métouia, Gouvernorat de Gabès (T.F. N°s 3.516 et 13.660), accusant une superficie totale de 1.662 ha. 45 a. 50 ca. et appartenant à la Société Immobilier du Sud Tunisien.
ART. 2. — M. El Hadj Mabrouk Erriahi, agriculteur, demeurant à El Aouinet, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 24 septembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.