Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 10 octobre 1949 (15 moharem 1338), sur la répression des frondes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 1er mai 1952 (16 chmahane 1372), relatif aux règles générales applicables aux fruits et légumes frais destinés à l'exportation.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Dans l'utilisation des papiers comme manière d'emballage il est interdit :
— de placer au contact direct de papiers manuscrits ou imprimés en noir ou en couleur les denrées alimentaires humides ou grasses, susceptibles d'adhérer auxdits papiers, telles que légumes, fruits frais, produits de la confiserie, pâtisserie, viandes, volailles, poissons, préparations de viandes, beurre et graisses alimentaires ;
— de placer toutes denrées destinées à l'alimentation au contact direct ou indirect de papiers peints ou moirés au moyen de sel, de pâtes ou d'arsenic ;
— de placer toutes denrées destinées à l'alimentation au contact direct de papiers maculés ou de papiers de tentures dits « papiers peints ».
ART. 2. — Ne sont pas considérés comme « papiers imprimés » les papiers de pliage neufs, portant sur la face extérieure les noms, adresse et toute indications commerciales intéressant le fabricant ou le vendeur.
ART. 3. — Par dérogation à l'article premier ci-dessus, le papier imprimé et le papier journal peuvent être utilisés pour l'emballage des fruits ou coqués, tels que les noix, noisettes, amandes, ainsi que des légumes tels que racines, tubercules, bulbes non épluchés ni lavés qui doivent faire l'objet d'un nettoyage approprié avant consommation.
p. 1084ART. 4. — Ces dispositions ne s'opposent pas à l'utilisation :
1° des pellicules cellulosiques régénérées de la viscose, assouplies, le cas échéant, par la glycérine;
2° des feuilles d'acétate de cellulose;
3° du papier sulfurisé;
4° tout papier traité par immersion dans un bain de résines synthétiques ou matières autorisées.
ART. 5. — Les papiers destinés à l'emballage des denrées alimentaires doivent être exempts de toute matière toxique ou antiseptique.
ART. 6. — Est considéré comme une tentative de tromperie, l'emploi de qualificatif « sulfurisé » pour désigner des papiers n'ayant pas subi un traitement par l'acide sulfurique.
ART. 7. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338) sur la Répression des Fraudes.
Tunis, le 23 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.