Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 1er du décret du 16 octobre 1947 (1er bidja 1366), relatif
à la fixation des prix de vente des produits monopolisés;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1278), et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale | PRIX de vente aux consommateurs |
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I. — Produits de provenance étrangère
| First Lord | 250 | Paquet de 20 cigarettes King Size, bout filtre | 190 milliimes | 10 milliimes | 200 milliimes |
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VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 25 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.