AVIS N° 28

PREMIERE INSERTION

Louanges à Dieu,

Les deux frères : Mahmoud et Mohamed El Habib, tous deux fils d'Essadok ben Mahmoud El Ghannouchi, demeurant à Sousse, portent à la connaissance du public : qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre, située dans la forêt de Sousse, au lieu connu sous le nom de « Chaabet Essakia », sur le « Terig » (voie, chemin ou route) de Tunis, d'une superficie d'environ 750, sept cent cinquante mètres carrés, ayant pour limites :

• Au Sud : Ali El Ajemi ben Attia El Mokeni.
• À l'Est : le sus-nommé, sur une partie, et les héritiers d'El Aroussi Tarmize, sur une autre partie.
• Au Nord : pareillement, sur une partie et sur la partie complémentaire : Mohamed ben Kassem El Moueddeb Essoussi (de Sousse).

Et à l'Ouest : Mostefa El Kenani, son épouse et Mohamed El Moueddeb, précité, chacun sur une partie.

Que le titre de propriété consacrant leurs droits sur ce qui a été dit a été égaré.

Qu'ils se proposent de faire procéder à l'établissement d'une « OUTHIKA », facteur de notoriété de propriété pour tenir lieu de titre de propriété de la parcelle ci-dessus mentionnée.

En conséquence, quiconque aurait une prétention quelconque à émettre à ce sujet, devra la porter par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de 70, soixante-dix jours, à partir de l'insertion du présent avis sur le Journal Officiel Tunisien.

Aucune opposition ne saurait être reçue après expiration du délai sus-visé.

Ecrit en vertu d'une ordonnance délivrée par ledit Magistrat, le 25 moharem 1379 et 1 août 1959.

Pour le Président, signé : Abdelhamid ben El Hadj Ali et en regard et à droite figure l'empreinte humide d'un cachet rond avec cette inscription, imprimée, en langue arabe Ministère de la Justice, Tribunal de Première Instance.

N° 910.

RESEAUX D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

COMITÉ DE GESTION :

Avenue Habib-Bourguiba, à TUNIS

OBLIGATIONS 5 %

NOVEMBRE 1956

de Fr. 10.000 nominal de la

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

(C. T. E. T.)

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455.000 Francs

SIEGE SOCIAL :

Avenue Habib-Bourguiba, à Tunis

Registre du Commerce : Tunis N° 149

ECHEANCE DU 1er NOVEMBRE 1959

Troisième tirage effectué le 11 septembre 1959 pour amortissement de 644 obligations.

Coupon N° 4 attaché

(échéance 1er Novembre 1960)

(Aucun titre n'était frappé d'opposition à la date du troisième tirage).

Les Obligations désignées par le sort seront remboursées à leur montant nominal dans tous les sièges, succursales ou agences.

— de la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin, Paris (2°);

— du Comptoir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère, Paris (9°).

Tous les titres sortis aux tirages antérieurs ont été remboursés.

Le Président-Directeur Général,

N° 911.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS ULTRA-RAPIDES

Société Anonyme au capital de 5.900 dinars

Siège Social : Avenue Mahmoud Ben Ali Bourguiba TUNIS

I. — STATUTS. — Acte s.s.p. du 10 septembre 1959, enregistré, Tunis, A.C.I., le 18 septembre, Vol. 705, Série I, Case 326, déposé au Greffe le 22 septembre 1959.

Objet : Transport en général et toutes opérations industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

Siège : Avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba, Tunis.

Durée : 30 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : 5.900 dinars divisé en 118 actions nominatives de cinquante dinars chacune.

Administration : Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, avec les pouvoirs les plus étendus, sans réserves ni limites. Le Président assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la société.

Assemblées Générales : Convocation et quorum dans les formes de la loi.

Bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

a) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale;
b) toutes provisions et reports utiles;
c) 5 % au profit du Conseil d'Administration;
d) le solde est réparti entre les actionnaires.

Liquidation : Suivant décision qui sera prise par l'Assemblée prononçant la dissolution de la société.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT. — Aux termes d'un acte reçu le 24 septembre 1959, par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 septembre 1959, Vol. 705, Série ter, Case 489, les fondateurs ont déclaré que les 118 actions de numéraires de 50 dinars chacune ont été entièrement souscrites par 18 personnes physiques dans des proportions différentes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant intégral des actions souscrites, ces versements totalisant le capital social de 5.900 dinars. A cette déclaration a été annexé un état des souscripteurs et une attestation de la S.T.B. constatant le versement de 5.900 dinars au compte social n° 8.732.

III. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE. — Suivant délibération du 25 septembre 1959, enregistrée, à Tunis, le 26 septembre 1959, Vol. 705, Case 422 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 28 septembre 1959, l'Assemblée Générale des actionnaires a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement faits par les fondateurs, a désigné comme premiers administrateurs :

— Monsieur Mohamed ben Hadj Salem EDHIB, 34, rue Ed-Draieb, Tunis;
— Monsieur Mahrouk ben Hadj Ali ben ROMDANE, 23, rue de la Verdure, Tunis;
— Monsieur Ahmed ben Moktar HAMDANI, 5, impasse du Réchaud, Tunis;
— Monsieur Touhami ben Habib ben SALEM, 4, impasse des Boufs, Tunis;

— Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben BRAHIM, 5, impasse du Réchaud, Tunis;
— Monsieur Mohamed ben Brahim ben ABDALLAH, 15, rue des Moustiques, Tunis;

Et a désigné Monsieur Adberrahmane MANAI, Commissaire aux comptes. Les attributaires de ces charges ont accepté leurs fonctions.

Ladite Assemblée fixant le siège social Avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba, à Tunis et la durée de la société à trente ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a approuvé les statuts et a constaté la constitution définitive de la Société.

Suivant délibération du 25 septembre 1959, enregistrée à Tunis, le 26 septembre 1959, Vol. 705, Case 421 et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis, le 28 septembre 1959, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général de la Société : Monsieur Mahrouk ben Hadj Ali ben ROMDANE et a délégué à celui-ci ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration.

N° 912.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

D'un acte sous seings privés, en date du 24 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C. I le 26 septembre 1959, vol. 705, série I, case 423, il appert que M. CHARLES KRIEF a vendu à M. CHADLI ZEYETT, son fonds de commerce de confections et bonneterie pour hommes et dames, sis 84, avenue de Paris à Tunis.

Faire oppositions dans les vingt jours du second avis entre les mains du CONSORTIUM IMMOBILIER FRANCO TUNISIEN, 35, rue Es Sadikia, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 913.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre « SCHIAP », N° 125.983 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à l'Etude de Maître EYQUEM, 2, avenue de Carthage, à Tunis.

N° 914.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Règlement judiciaire

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 1er octobre 1959

Réunion de créanciers pour la formation d'un concordat

Le 14 octobre 1959

Règlement Judiciaire : La Société « COMAUTO »

Administrateurs : MM. Gueniche et Bouchoucha.

N° 915.

Aux termes d'un acte sous seings privés, en date, à Tunis, du 25 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., vol. 705, série I, case 390, le 24 septembre 1959 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 28 septembre 1959, il appert que MM. Mohamed ben Taïeb FARHAT et SALSEDO Ettore, seuls membres de la société à responsabilité limitée « TUNIS MER » au capital de 1.000 Dinars, et dont le siège social est à Tunis, 13, avenue Gaston Doumergue, ont décidé de dissoudre purement et simplement la dite société par anticipation à compter du 25 août 1959. Conformément à l'article XVII des statuts, la liquidation sera faite par M. Mohamed ben Taïeb FARHAT, gérant en exercice.

Le gérant.

N° 916.

CAISSE MUTUELLE DE CRÉDIT AGRICOLE DE TUNISIE

Siège social : 19, avenue de Paris, Tunis

D'un procès verbal de l'Assemblée Extraordinaire des porteurs de parts, en date du 16 mai 1959, enregistré à Tunis, le 25 septembre 1959, A.C.I., vol. 705 I, case 415, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 septembre 1959, il appert que la dissolution anticipée de la société a été décidée pour prendre effet à la date du trente septembre 1959.

La même Assemblée a désigné comme liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus :

Messieurs :
Jean de Rozières, demeurant à Khanguet El Hadjaj.

Paul Mackiewicz, demeurant à Bordj Ioumi.

Albert Poethier, demeurant à El Akhouat.

Marc Roederer, demeurant à Michaud.

Emile Chappuis, demeurant à Tunis, lesquels ont accepté les fonctions à eux dévolues.

Les liquidateurs pourront former un Comité de Liquidation. Néanmoins à l'égard des tiers chacun des liquidateurs sus-nommés jouira individuellement et séparément des pleins pouvoirs sans restrictions ni réserves.

Le siège de la liquidation est provisoirement fixé au 19, avenue de Paris à Tunis. Il pourra être transféré par simple décision du ou des liquidateurs.

N° 917.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 58.933, dénommée « NELLO », étant égarée, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter à Maître Albert Uzan, avocat, 2, rue d'Alger, à Tunis.

N° 918.