Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 61 de la Constitution;
Vu la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944, amendée par le protocole signé, à Montréal, le 27 mai 1947, et par les deux protocoles signés, à Montréal, le 14 juin 1954;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale, aux Affaires Etrangères et à l'Industrie et aux Transports,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée, à Chicago, le 7 décembre 1944, amendée par le protocole signé, à Montréal, le 27 mai 1947 et par les deux protocoles signés, à Montréal, le 14 juin 1954.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Ben Metir, le 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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