Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 novembre 1959 (11 djoumada I 1379), relatif à l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique pour l'année scolaire 1959-1960

Publié au Journal Officiel n° 56 du 13 novembre 1959, page 1224

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kuada 1375), portant réforme de l'Ecole Tunisienne d'Administration;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1956 (14 doul bidja 1375), fixant le règlement et le programme du concours d'entrée au Centre de Formation Administrative et Politique;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), portant réglementation de l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1957 (19 rabia II 1377), portant prorogation de l'effet de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376);

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'effet de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), prévu pour l'exercice 1956-1957 est étendu à l'année scolaire 1959-60.

ART. 2. — Le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et du Centre de Formation Administrative et Politique est chargé de l'application du présent arrêté.

Tunis, le 12 novembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

OFFICIER

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 novembre 1959, JORT n° 56 du 13 novembre 1959, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la présidence