Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Henchir El-Babouche », sise dans le Cheikhat d'Ouled-Akrim, Délégation de Medjez-el-Bab, Gouvernorat de Béja (Titre foncier N° 180.743), accusant une superficie de 126 ha, 40 a., et appartenant aux héritiers de M. Grandin de l'Eprevier Charles-Marie.
ART. 2. — Monsieur Hammadi ben Chadli Mahjoub, demeurant au Cheikhat d'Ouled-Akrim, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 8 décembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.