Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des terres sises dans le Cheikhat de Djebel Labiodh, Délégation de Djebel Labiodh, Gouvernorat de Béja (Titres fonciers N°s 150.378, 150.379, 150.380, 150.381, 150.382), accusant une superficie totale de 312 ha, 37 et appartenant, primitivement, à MM. Dozamais Pierre, Gilles et Bernard, puis vendu à M. Bellier, par acte sous scing privé du 20 décembre 1954, enregistré le 15 février 1955 et non versé à la Conservation de la Propriété Foncière.
ART. 2. — Monsieur Mohamed ben El Kilani, demeurant au Cheikhat de Djebel Labiodh, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 8 décembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.