Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre la totalité de la terre dite « Dabaïa », accusant une superficie de 91 ha, 98 a, 80 ca (Objet du titre foncier N° 9.087) et une superficie de 47 ha, 27 a, 57 ca. de la terre dite « Oum-El-Agareb » (Objet du titre foncier N° 9.949). Ces deux parcelles sont situées au Cheikhat de Kedaa, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja et sont la propriété de la Société des Fermes Françaises.
ART. 2. — Monsieur Mohamed ben Mostapha El Mamelouk, demeurant à Béja, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 8 décembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.