Lésanges à Dieu.

Les sieurs Mohamed et Abada, tous deux fils de Mahmoud O’Leary, Ennabli, avaient le public de ce qu’ils sont propriétaires de la totalité de la moitié indivise et du quart indivis de la moitié restante de l’ensemble d’une parcelle de terre clôturée par roturite sur les quatre côtés, située à Saniet El-Mergarda, à Errebat, ville de Nabeul.

Cette parcelle a pour limites :

Au Sud : un chemin.

À l’Est : Mohamed ben Hémida Ayad et son épouse.

Au Nord : Amira ben Ahmed El Berraf et consorte.

À l’Ouest : Sadok ben Mahmoud Boumaïza, dit Errehifi et son épouse Henia bent Abdelkader El-Hassiki.

Et ce, en vertu d’un acte daté du 13 janvier 1945, dressé par ministère des deux notaires à Nabeul : Mohamed Loussaïef et son collègue.

Que cet acte qui est leur titre de propriété a été égaré et qu’ils désirent se faire délivrer un duplicata des répertoires des deux notaires, afin que ce duplicata leur tienne lieu de titre original.

En conséquence, toutes oppositions éventuelles doivent être produites à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de vingt jours, à compter de l’insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait, le 26 décembre 1959.

Le Président.

(Signé) : illisible.

N° 1.347.

PREMIER AVIS

Il résulte d’un acte s.s.p., en date, à Tunis, du 30 novembre 1959, enregistré dite ville, le 22 décembre 1959, vol. 707 ter, case 320, déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Tunis, le 29 décembre 1959, les héritiers de feu Salah EL-BASSI, ont vendu à MM. Ali ben Kacem EL-MECHKANE et El Hadi Mohamed ben Hamdane BOUSLAMA, demeurant respectivement, 13, rue Nicolas Branzi à La Cagna et 8, rue Keadila à Tunis, leur fonds de commerce de Moulin à Grains, comprenant les marques Sidi Daoud et café Brasilian, sis à Tunis, 15, rue des Teinturiers.

Faire oppositions dans un délai de vingt jours à compter de la publication du deuxième avis, par acte extra-judiciaire, entre les mains de M. Salem BAYOUQ, mohami, 8, boulevard Farhat Hached, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.348.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 125.492, dit « Berthe Nabeul ».

Prière de la rapporter à M. Abdelmajid BENAISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

p. 1580

1580 JOURNAL OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF THE AGE OF

N° 1.35

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du 1er n° 87.205, dit « Arrêté » :

Prière de la rapporter à M. Abell, majol BENAISSA, avocat à Tunis, rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal, la délivrance et la duplicata du dit titre foncier.

N° 1.350

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE DU MOBILIERE DES CHARMETTES », au capital de D. 63.953.760, dont le siège social est « Les Charmettes », Côte d'Ivoire (Tunisie), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, audit siège social, pour le 18 janvier 1960, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1958-1959, et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles et notamment le renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.351

SOCIETE DES PRODUITS TUNISIENS SO. PRO. TU.

Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 dinars

D'une délibération des associés en date du 20 août 1959, dont un compte rendu a été enregistré à Tunis, le 1er

CONSTRUCTION

DE SOCIETE ANONYME

Société d'Elle Coopérative

LA RÉGIONS AVEE AGRICOLE

DE NOPD

Siège social :

19, rue de la Régence, Bizerte

Société anonyme

au capital de 5000 dinars

Constitution : Accusaus seings privés en date à Bizerte, le 1er décembre 1959, enregistré à Bizerte, le 1er décembre 1959, folio 100, case 607.

Décès : En double exemplaire, le 27 mai 1959, au Centre du Tribunal de Commerce de Bizerte.

Nature : Société anonyme au capital de 5.000 dinars divisé en 500 actions nominatives du 10.000 chacune, entièrement libérées en numéraires.

Objet : L'achat, la mise en valeur, l'exploitation de propriétés agricoles, toutes opérations, se rapportant à l'agriculture, l'écosystème, l'élevage, la culture marécage, autres dérivés, ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles, immobilières, mobilières financières etc.

Régime et dénomination : La Réguisse, Accueil du Nord.

Durée : 1 an, en cours, à compter du 9 décembre 1959.

Siège : 1, rue de la Régence, Bizerte.

Aux secours de délibérations de l'Assemblée Générale de la constitution définitive, 1 an à Bizerte, le 9 décembre 1959, d'un P.V. a été enregistré à Bizerte, le 10 décembre 1959, folio 1, case 1.

1. Les actionnaires de la Société anonyme « La Réguisse » a été réuni au 1er décembre 1959, en session de 10 heures, à compter du 9 décembre 1959, au 1er décembre 1959, à l'initiative de l'Acte de la Réguisse.

2. Les actionnaires de la Société anonyme « La Réguisse » a été réuni au 1er décembre 1959, en session de 10 heures, à compter du 9 décembre 1959, au 1er décembre 1959, à l'initiative de l'Acte de la Réguisse.

Avoir nommé comme « Administrateur conformément aux statuts ».

Messieurs André BOUCHERHA, allemand DIFRBL Chelll CHINKH, allemand El Habib BES SHRA, Tabe METHALI qui ont accepté Monsieur Kaddour LSSERCI a été élu Commercieur au Compte.

Les Administrateurs réunis ont désigné et élu Monsieur Anne BOUCHERHA, comme Président-Directeur Général.

Le Conseil d'Administration a inscrit des pouvoirs les plus étendus, pour un an nom de la Société, le Président-Directeur Général, en vertu de l'article 2 des statuts.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.353

GERANCE LIBRE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 décembre 1959, vol. 707 bis, case 268, il a été perçu que Madame Andrée Lefebvre, épouse de Monsieur Paul Solomon, a donné en gérance libre, son fonds de commerce de salon de coiffure pour des daunes, sis à Tunis 29, avenue Habib Bourguiba, sous la dénomination « EDITH », pour une durée d'une année, à compter du 1er juillet 1959, renouvelable par tacite reproduction, Messieurs Balthassare Mollier et Gilde Pennacchio agissant entrées, indéniablement par moitié mais suffisamment à l'égard de la hailleresse.

En conséquence, les locataires seront seuls responsables de toutes dettes contractées à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 1.354

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

EN VENTE :

PRIXPRIX
Conventions Franco-Tunisiennes du 5 juin 19581 DinarRégime des Pensions Civiles et Militaires0 D. 075
Code de la Nationalité Tunisienne0 D. 050Tableau de Concordance des Années Hégiriennes et Grégoriennes1 Dinar
Régime de Prévoyance0 D. 250Le Nouveau Tarif des Douanes1 Dinar
Abolition des Habous 19570 D. 050Rectificatif au Nouveau Tarif des Douanes0 D. 020
Abolition des Habous 19580 D. 015Recensement général de la population 19560 D. 450
Loi Municipale0 D. 060Table des Matières Année 19570 D. 100
Loi Electorale0 D. 050Table Chronologique 1958 (1er semestre)0 D. 060
Statut de la Fonction Publique1 D. 075Indemnités des personnels de l'État et des Communes0 D. 200
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, (frais en sus).

Vient de paraître : Les Indemnités des Personnels de l'État et des Communes

Citer : Avis n° 158, JORT n° 64 du 29 décembre 1959, p. 1579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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