Le nommé Saïd ben Ali ben Saïd Chebli, domicilié à Zarzis, porte à la connaissance de toutes les personnes, qu'il possède et lui revient l'ensemble constant à une parcelle comptantée d'arbres de 66 pieds d'oliviers, qu'elle est située à Karhat Teyeb El Mabrouk, à Zarzis, qu'elle est limitée à l'Est et à l'Ouest : par Mohammed ben Mansour ben Mecharek, et au Sud-Est : Amor Douibi, et l'ensemble du lot d'arbres ayant pour nombre : 208 d'oliviers, dans cet endroit est limité par Saïd Chebli et me revenant avec lui ; au Sud : Hadj Farhat ben Gharbel et Adjimi ; à l'Est : Amor Douibi et me revenant avec lui ; à l'Ouest : Daou Chelbi et Ali Karat, le contrat étant perdu, il a voulu le faire sortir.
Ainsi celui qui a droit dans ce lot n'a qu'à informer Monsieur le Président du Tribunal à Zarzis, aussi le présent avis fera courir le délai, pas plus de 70 jours après la publication de cet avis.
Ecrit par autorisation (du 16 redjeb et 26 janvier 1378-1959).
N° 1.306.
CESSION DE PARTS SOCIALES
dans la S.A.R.L. « MASSIOT TUNISIE »
Siège social :
Nouvelle Ariana, rue des Hortensias
Par acte s.s.p., en date des 8 et 14 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 15 décembre 1959, vol. 707 ter, case 226, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 décembre 1959, M. Osman NAMI BEY, demeurant à la Nouvelle Ariana, rue des Hortensias, a cédé à :
1° M. Jean MASSIOT, demeurant 23 bis, rue de l'Eglise, à Neuilly sur Seine, 40 parts de 10 dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. « MASSIOT TUNISIE » ;
2° M. Abel BLANCHET, demeurant au 16 bis, rue Collanges Levallois (Seine) et actuellement à la Nouvelle Ariana, rue des Hortensias, les 150 parts restant lui appartenir dans la S.A.R.L. « MASSIOT TUNISIE ».
Pour extrait.
N° 1.314.
CESSION
de parts sociales et modification de raison sociale
Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 14 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1959, vol. 707 bis, case 247, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 décembre 1959, M. Youssef PARIENTE, demeurant à Tunis, 40, rue des Protestants, commerçant, a cédé :
1° à M. PARIENTE Mouchi Moïse, demeurant à Tunis, 2, passage Bardin, le 1 8 des droits sociaux dans la Société en nom collectif « David Belhassen et Youssef Pariente », dont le siège est à Tunis, rue de la Kasbah, n° 59 ;
2° à M. PARIENTE Salomon Jean, demeurant à Tunis, 40, rue des Protestants, le 1 8 des droits sociaux dans la même Société en nom collectif.
Le même acte stipule que la raison sociale est devenue « David BELHASSEN Youssef PARIENTE ET CO. ».
La signature sociale appartient à MM. David BELHASSEN et Youssef PARIENTE, seulement.
Pour extrait.
N° 1.315.
p. 1573JOURNAL OFFICIEL DE LA SERVICE CENTRALE
SOCIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
pour la vente des unies d'obus (ou liquidation)
SICORUIL
Au cours de l'Assemblée Nationale, tenue le 16 décembre 1959, Monsieur S.H. UAM Iacikere, demeurant à Tunis, 6 rue Maréchal Jourdan, a été nommé, l'ordonneur de la Société en remplacement de Monsieur BREMARD, décédé.
Les procès verbaux de l'Assemblée ont été enregistrés à Tunis, le 21 décembre 1960, vol. 707, case 278, et deux exemplaires déposés au Cheffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le mandataire de justice
N° 1246
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 4.058, dénommé « DAR CLEMENT », ayant été égarée tout déteuteur est créé de la rurporter au Cabinet de Maître Charles TAJEB, avant à la Cour de Cassation 8, Place du 7 Mai 1943, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un dépeinte de la dite copie bleue du titre.
N° 1.217
PROCURATION
Il résulte d'un acte sans seine privé en date du 4 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 21 juillet 1959, vol. 701, case 636. Il résulte que Monsieur Johan Ait Van Heerde et Monsieur Johan Piet ten Weduwen, seuls Administrateurs de la Société civile — Société des Ingénieurs Conseils Réelands, ont été établis à la Hay (Pays-Bas), 23, Nobelstraat, où comme remme mandataire général et spécial de la Société au nommaire, Monsieur Johan Johan Van Delle, pour la Société en pompant, et en son nom, pouvoir de représenter la Société en Tunisie avec les paiements, recevoir des montants et en leurs immobilières, donner coiffures et factures, arranger et résoudre tous les comptes et affaires avec les temps, payer les dettes, recevoir des investisseurs et consentir à leur expiration ainsi qu'à l'expiration de celles des existantes, verser des biens mobiliers ainsi qu'innovations, vendre, transférer, acheter, donner et prendre en bail, livrer et accéder à la maison de biens mobiliers ainsi qu'innovations, et recevoir, reélancer et payer les prix d'achat y correspondants, se procurer de l'argent, des hypothèques sur les biens immobiliers, les aggraver, consentir à quelques stipulations en accord avec les préteurs, entrer en pompagers, arrangements et transactions avec toutes les autorités, entrer en accord et consentir à quelques stipulations que l'on fasse titrer, accepter et endosser des lettres de change, éleveurs partaux et autres papiers commerciaux, recevoir toutes les lettres et autres consignations y compris les lettres recommandées, avec ou sans valeur assurée, adresser à la Société un par le service postal, soit par tout autre moyen de communication, entamer des actions juridiques ou autres procès, se défendre dans ces procès, y répondre
p. 1574JOURNAL QUÉTÉ DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
25-29 Décembre 1959
Assemblée Générale, Mairie de la ville de Paris, 1000, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix, rue de la Paix
La Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action
La Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action
La Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'Action
La Société de l'
N° 1325.
PREFER AVIS
Sur мого нере, en date à Tunis, du 18 Décembre 1959, enregistré à Tunis, le 18 décembre 1959, à C.I., vol. 707 bis, en date à 297, l'demande de l'info. Gébielle, CERF, pour le service de la population à 29 décembre 1959, à Paris, le 18 décembre 1959, et dont deux copies, en date à 297, sont de l'Action. En ce qui concerne la population, le 29 décembre 1959, a Paris, le 18 décembre 1959, et dont deux copies sont de l'Action. La Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action, de la Société de l'Action,
p. 1575JOURNAL D'UNE CITÉ DE LA SURVEILLANCE NO 1
Extrait des statuts de la Société des Antoies et Rupelles (S.A.R.).
S.A.R.I. au capital de 28.000 diurats.
Par cette sous-seigne privé, enregistré à Sfax, le 22 décembre 1959, sous le n° 10, folio 130, Messieurs Yuhar Kallel, Mahmoud Erkin, la Société STAR représentée par M. Youssef Karray et Miliel Amla, tout acte est enregistré à Sfax, le 2 octobre 1959, sous le n° 265, folio 96, soit ceux-ci de cette autre que les autres, à responsabilité limitée au capital de 28.000 diurats, pour entreprendre l'exploitation des lignes de transports publics résultant sur les lignes Sfax-Folka-Kroor, Sfax-Cochla et Sfax-Kasserine, ainsi que l'exploitation de garage et atelier de réparation d'automobiles et de toutes opérations mobilières, manufactures, commercials et financières, se rattachant directement ou indirectement au transport public de personnes.
La Société a son siège à Sfax, rue Ibram-Achabbat, et est constituée pour une durée de trois ans, une faculté de prolongation s'année en année, à partir de la troisième année.
Le capital entièrement versé entre les mains des gérants, est fixé à la somme de Vingt 100 Mille diurats, il a été constitué comme suit :
M. Yuhar Kallel apporte trois autocars évalués après expertise contradictoire à diurats ... 10.500 D
M. Yuhar Kallel apporte... 140 D.
M. Mahmoud Erkin a parsi deux autocars évalués après expertise contradictoire à diurats ... 7.200 D.
M. Mahmoud Erkin apporte ... 1.680 D.
La Société STAR apporte trois autocars évalués après expertise contradictoire à diurats ... 8.000 D.
La Société STAR apporte... 680 D.
Soit un Yonil... 20.000 D.
Il est également fait opportun à la Société, mais en jouissance seulement, la propriété des documents demeurant dans le patrimoine des cohorteurs des honneurs de transport n° 29, n° 126 et n° 65 sur les itinéraires et decans désignés.
La Société sera administrée par trois gérants parmi les avocats, ce sont M. Yuhar Kallel, demeurant à Sfax, rue Ibram-Achabbat.
M. Mahmoud Erkin, demeurant à Sfax, rue Ibram-Achabbat.
M. Youssef Karray, demeurant à Sfax, rue Ibram-Achabbat.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
Les signatures de deux gérants (ou de celles de leurs mandataires réguliers) devront se trouver sur toutes les pièces opposables à la Société. Ils auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société.
Par décision de la gérance, peut-être nommé un ou plusieurs Directeurs de la Société, Ces Directeurs pourront avoir, à la décision qui les a nommé les juge utiles, ensemble ou séparément, la signature de la Société.
Les résultats, déduction faite de toutes charges et amortissements seront répartis comme suit :
1° 5 % pour constituer la réserve légale;
2° 10 %.
3° 15 %.
4° 15 %.
5° 15 %.
6° 15 %.
7° 15 %.
8° 15 %.
9° 15 %.
10° 15 %.
11° 15 %.
12° 15 %.
13° 15 %.
14° 15 %.
15° 15 %.
16° 15 %.
17° 15 %.
18° 15 %.
19° 15 %.
20° 15 %.
21° 15 %.
22° 15 %.
23° 15 %.
24° 15 %.
25° 15 %.
26° 15 %.
27° 15 %.
28° 15 %.
29° 15 %.
30° 15 %.
31° 15 %.
32° 15 %.
33° 15 %.
34° 15 %.
35° 15 %.
36° 15 %.
37° 15 %.
38° 15 %.
39° 15 %.
40° 15 %.
41° 15 %.
42° 15 %.
43° 15 %.
44° 15 %.
45° 15 %.
46° 15 %.
47° 15 %.
48° 15 %.
49° 15 %.
50° 15 %.
51° 15 %.
52° 15 %.
53° 15 %.
54° 15 %.
55° 15 %.
56° 15 %.
57° 15 %.
58° 15 %.
59° 15 %.
60° 15 %.
61° 15 %.
62° 15 %.
63° 15 %.
64° 15 %.
65° 15 %.
66° 15 .
p. 15762015/December 1999
Ouen conséquence, quiconque a une attention à faire valoir ou une opposition à tomber, il devra les soumerter à l'index. Le Juge Cantonal de Zarzis, Ardeur Betzajec, dans un délai de 20 ans, a paré du fait que la date d'injection en présent a été au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout en vertu de l'autorisation du dit anvisat le 11 novembre 1999.
Le Juge Cantonal, signé : Elatide.
Sur l'exception du rachet de ce Tribunal.
N° 1.236.
Eltide de Maître Othman EL-AIRA, avocat à Sfax.
VENTE
sur saisie immobilière
au plus offrant et dernier eschéisseur
d'une quote part
D'UN IMMEUBLE
atiné à Sfax, Route de Gremda, km. 31
L'adjudication aura lieu le samedi 27 février 1990, à 9 heures du matin, à l'audience des crêtes du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivant : El-Hajji ben Haïji Amor Pejgaroui, échant domicile en la Cabinet de Maître EL-AIRA.
Parties saisies : Soul ben Mohamed ben El-Belouza Zarda et Ardheoul ben Mohamed ben Ali ben Babi, Sfax.
En vertu d'un P.V. de saisie immobilière en date du 6 juillet 1990, de Maître Mahmoud Kamoun, Hussier-Rotaire, à Sfax.
Ovjet de la vente : La totalité des 14 hantes et une fraction de livraison d'une bellerie située sur la route de Gremda, au lieu dit : Magen Edirog -, au km. 31, couramment trois presses, une meule à fonction animale, une pile, deux entrepôts, une écurie, un bureau, une chambre de gardien, six boutiques, un puits et une cherne.
Cette immeuble est limité, au Nord et au Sud, par les parties saisies et leurs enmét箱aires, à l'Est, par Mohamed ben Achour et à l'Ouest, par la route de Gremda.
Mise à prix : Cinq Cents dinars (500 d.)
Pour plus souples renseignements, s'adresser :
À l'Etude de Maître Othman EL-AIRA, avocat à Sfax;
À Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.237.
p. 1577ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 29 Décembre 1959
Etude de Maître Mohamed MAKNI, avocat à Sfax.
VENTE
aux enchères publiques
D'UN IMMUBLE
Poursuivant : M. Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, demeurant à Tunis, clisant domicile au Bureau du Receveur de l'Enregistrement à Sfax et en l'étude de M. M. Makni, avocat à Sfax.
Partie saisie : Hadj Hamda Belgaroui.
En vertu d'un jugement rendu par la Haute Cour de Tunis, le 10 août 1957, sous le n° 123.
L'immeuble, dont s'agit a été saisi par commandement-saisie de M. Mahmoud Khrouf, huissier-notaire à Sfax, en date du 4 juin 1959, enregistré.
Il sera procédé à la vente d'un immeuble, situé sur la route de Mahdia km. 2, comprenant une villa et un jardin clôturé en maçonnerie.
La villa se compose de six pièces, une cuisine, une salle de bain, deux garages, W.C., buanderie.
Le dit immeuble fait l'objet du T.F. n° 250.061, « Villa Max ». Il a pour limites :
- Sud : Route de Mahdia,
- Est : Villa,
- Nord : Spitéri,
- Ouest : Chemin.
L'adjudication aura lieu, le samedi 9 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.
Mise à prix : Sept Cents dinars.
Cette frais et émaluments.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
1. Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges.
2. En l'étude de M. M. Makni, avocat, demeurant à Sfax, 5, rue Habib-Thanour.
Le Défenseur-poursuivant,
Signé : M'hamed Makni.
N° 1.131.
AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES
par les soins de M. Ahmed ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa.
En vertu du jugement civil rendu par le Tribunal de Gafsa, les 21 ramadhane 1376 et 22 avril 1957, sous le n° 23.244, au profit du nommé : Ahmed ben Mohamed ben Beabaker Eddegachi, demeurant à Degache, Gouvernorat de Gafsa, et à l'encontre de Mohamed ben El Hadj Ali ben Saad, demeurant à Zaouiet-El-Arab (Degache), condamnant ce dernier au paiement de la somme de 650 dinars et aux dépens.
Vu la signification faite au défendeur le 10 juin 1957, sous le n° 699, du registre des recouvrements des frais d'exécution :
Vu la saisie exécutoire pratiquée par les soins de M. Belgaroui (Chaleb, huissier dans l'arrondissement judiciaire de Gafsa, en date du 16 juin 1958, sur les deux immeubles ci-après :
1° En totalité des cinq huitièmes indives 1530 de l'ensemble du jardin « DIENNAT OUERJALID », et sis dans la forêt des Oule, Maced, à El-Ouedame, limité.
Au Sud : en partie, par « Djennat Derna », appartenant aux héritiers de Tabar ben El Hadi Ahmed Eddegachi, sur le reste, par « Djennat Ouerjalid », appartenant à la partie saisie et consorts.
A l'Est : en partie, par Bestane d'Ali Bahroune et sur le reste, par son lot complémentaire, appartenant à Mohamed Tabar ben Oihmane ben Salah;
Au Nord : en partie, par « Djennat Ouerjalid », appartenant à Mohamed Tabar précité, et le reste par « Djennat Ben Ghanem », appartenant aux héritiers de Mohamed ben Thabet;
A l'Ouest : par son lot complémentaire « Djennat Ouerjalid », appartenant à la partie saisie et consorts.
2° Les cinq huitièmes de deux palmiers dottices de l'espèce courante relevant du jardin ci-dessus délimité et se trouvant dans sa partie complémentaire, appartenant à la partie saisie et consorts.
Fiant qu'il reste à payer par le débiteur une somme de 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
3° des 100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
4° les 10000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Etude de Maître Mohamed EL MIDANI, avocat à Nabeul.
VENTE
sur saisie immobilière
Poursuivant : M. Brahim SLAMA, demeurant à Kaibet-El-Medhouni, Gouvernorat de Sousse, en sa qualité d'Administrateur de la Société « GLICOLE », dont le siège est situé audit lieu, disant domicile en l'Étude de son avocat, à Nabeul, Maître Mohamed EL MIDANI.
Partie saisie : M. Alaya ben M'hamed EZ-ZMERLI, demeurant à Kélibia.
Motif de la vente : Arrêt contradictoire rendu par la Chambre Française des appels civils, à Tunis, pour avoir paiement d'une dette constituée à la charge de la partie saisie au profit du poursuivant sus-nommé.
Il a été procédé à une saisie immobilière par les soins de Maître Mohamed Es-Salah ED-DACHRAOUI, Huissier Notaire, à Nabeul, le 23 juin 1959.
Immeuble dont la vente est envisagée : une parcelle de terre non irrigable dénommée « FAIDH EL ABBAK », située au lieu-dit, « Marquee FAIDH EL ABBAK », à l'Est de Kélibia, à cinq kilomètres de distance de la route conduisant à El Hamaria, d'une contenance de vingt merdjia environ, dont deux merdjia complantés de vigne de variété « Meski », clôturée d'une baie de cactus, ayant pour limites, au Sud : la terre des deux frères HAMADI et HAMOUDA, fils de Mohamed EZ-ZMERLI, en la jouissance de PEPOUNA Jean, à titre de Mogharsa ; à l'Est : la terre de leur frère MUSTAPHA ; au Nord : la terre de Mohamed ben Hassine BEN M'BAREK ; à l'Ouest : la terre d'El Hadi EL-BARBAR.
Il sera procédé aux enchères publiques dans la Chambre des Citées, près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le Vendredi 22 janvier 1960, sur une mise à prix, de Cent Cinquante dinars, auxquels il y a lieu d'ajouter les frais et les droits.
Ne pourront participer à ces enchères, que les personnes qui auront obtenu l'autorisation prévue par le décret du 4 juin et par l'arrêté du 7 juin 1957.
Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal de Nabeul, et pour avoir de plus amples renseignements, pouvoir visiter l'immeuble, dont s'agit, prière s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed EL MIDANI, avocat à Nabeul, poursuivant.
Signé : illisible.
N° 1.158.
p. 1578JO
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
25-29 Décembre 1959
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 3 décembre 1959, A.C.I., vol. 707 ter, case 197, et dont 2 exemplaires ont été déposés le 10 décembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance à Tunis, il appert que les héritiers de feu Rubaïl KOSKAS, ont cédé à M. Nathan ABUBOL, demeurant à Tunis 21, avenue de Paris, la totalité de leurs droits sociaux dans la Société en nom collectif : NATHAN ABITBOL ET RUBAÏL KOSKAS, dont le siège est à Tunis, 29 bis, rue Flatters.
Cette session a entraîné la réunion de la totalité des parts d'intérêt sur la tête de M. Nathan ABITBOL, la dissolution de la Société et l'attribution à M. Nathan ABIBOL du fonds de commerce social, et à Tunis, 29 bis, rue Flatters, comme sous l'enseigne « CARROSSERIE AUTOMOBILE S.I.C.A. », Société Industrielle Carrosserie Automobile ou encore « CARROSSERIE ABITBOL ET KOSKAS », ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de l'insertion du présent avis chez M. Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cessation à Tunis, 14, rue Niframed Ali, au Cabinet duquel domicile a été élu par l'acquéreur à cet effet.
Pour extrait.
N° 1.271.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 décembre 1959, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I., vol. 707, série ter, case 135, aux droits de 75 d. 800, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 14 du même mois, il appert que M. BALDACCHINO François, et M. Lucien BALDACCHINO, ont vendu à M. Larbi ben Hadi Sadok ABDEL-GAFFAR, le fonds de commerce de fruits et primums par eux exploité à Tunis, 9, rue de Danemark.
Les oppositions éventuelles sur le prix devront être faites dans les vingt jours à dater de la présente insertion sous peine de forclusion entre les mains de M. Samuel BÉNATTAR, avocat à la Cour de Cassation, 9, rue Ali Bach-Hambs à Tunis.
Pour extrait.
N° 1.277.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier n° 41.394 dénommé « PICCIONE », ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de Maître André REGOLI, rue d'Espagne à Bizerte.
N° 1.286.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier n° 24.640, dénommé « KRIBET-NA-CEF NORD AFRICAINE », ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de Maître André REGOLI, rue d'Espagne à Bizerte.
N° 1.287.
DEUXIEME AVIS
En vertu d'un acte sous seings privés, en date à Sousse du 20 octobre 1954, enregistré à Sousse le 15 décembre 1954, volume 310, numéro 360, déposé au Greffe du Tribunal de Sousse, le 18 août 1957, il appert que Monsieur CUPANI père a cédé à ses deux enfants, Joseph et Sébastien, les 300 parts sociales qu'il possédait dans la Société CUPANI père et fils, s. ce qu'en conséquence la Société « CUPANI père et fils », a pris la dénomination « Société CUPANI frères ».
N° 1.291.
DEUXIEME AVIS
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 10 novembre 1959, enregistré dits « 15 décembre 1959, folio 4, case 24, déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 18 décembre 1959, que la Société a responsabilité limitée, au capital de 3.000 cigars, dénommée « CAVES G.L.B. », dont le siège social est situé à Bizerte, rue de Savoie, a vendu à la Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 dinars, dénommée « CAVES LOBRI », dont le siège social est situé à Bizerte, rue de Savoie, au fonds de commerce de vins en gros, damigros et détail, spiritueux et limonade, exploité à Bizerte, 24, rue de Savoie.
Faire les oppositions dans un délai de vingt jours, à consister de la publication du présent avis, sur une rémunération entre les mains de Monsieur BRIGNONF Aldo, général de la Société des « CAVES LOBRI », 25, rue de Savoie à Bizerte.
Pour extrait.
N° 1.292.
PREMIER AVIS
CENSION DE FONDS DE COMMERCE
Soivant s.s.p., enregistré à Tunis le 11 décembre 1959, vol. 707 br, case 186, et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la Compagnie des Eaux Thermales et du Domaine de Koshous, a cédé à la S.A.R.L. d'Arlichage et de Publicité « AFRICA », le fonds de commerce connu sous le nom « Avenue Générale Tunisienne d'Arlichage et de Publicité » AGTAP, avec tous les éléments composant ledit fonds, a compris le droit au bail.
Faire les oppositions entre les mains de M. Albert KARILA, avocat, 3, rue Hamon à Tunis dans les 20 jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.
N° 1.338.
Cabinet de Maître Georges GUEZ.
CONSULTATION DE SOCIÉTÉ SOUJETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE CHICORÉE (SOTU.FAC)
Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars
Siège social :
Bab-Saadome, Tunis.
10 et 12, rue Mettah Seadallah
Constitution : Acte s.s.p., en date à Tunis, du 25 décembre 1959, enregistré à Tunis, le même jour, A.C.I., vol. 707 ter, case 441.
Dépôt : En double exemplaire, le 25 décembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Nature : Société a responsabilité limitée.
Objet : La torrefaction, la fabrication, l'importation et l'exportation, la vente en près et damigros de chicorée et cafés et leurs dérivés, etc.
Dissemination : Son site Tunisienne de fabricaction de Chicorée, et son abrégé SOTU.FAC.
Durée : Cinq années, à compter du 25 décembre 1959, responsabilité pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois ans, toute de pré-vis donné trois mois avant l'expiration du chaque période par lettre recommandée adressée au gérant.
Siège : Tunis (Bab-Saadome) 10 et 12, rue Mettah Seadallah.
Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.
Apports : M. Mustapha En-Nabli 2.000 dinars en espèces et 5.000 dinars en maïs, 1000 de pâles de vinaigre, situé au siège social, apporté en nature M. Dieffoul En-Nabli 1.000 dinars en espèces. Les parts répertoriées au profit des apports de deux sociétés, sont entièrement libérées.
Géoportail : M. Mustapha ben Hadi Siddi ben Haïj Ahmed En-Nabli et M. Dieffoul ben Mustapha ben Hadi Siddi ben Hadi Ahmed En-Nabli, tous deux parents, demeurant à Tunis, 7 an. L'exécution des pouvoirs les plus étendus, pour ceux qui ont conjointement sous limitation de durée.
Périffres et pertes : Après prélèvement du 1.200 pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales, avec faculté de séjour, pour d'autres réserves. Appointement des parents fixés par décision collective des associés.
Transformation : La Société pourra être transformée en Société anonyme en nom collectif et s.s.p.
Vénulation : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.
Pour extrait :
Les parents : M. Mustapha En-Nabli et M. Dieffoul En-Nabli.
N° 1.339.
p. 1579Cabinet de Maître Georges GUEZ.
PREMIER AVIS
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
D’un acte s.s.p., en date à Tunis, du 10 novembre 1959, enregistré le même jour, A.C.I., vol. 706 I, case 649, confirmé par acte s.s.p., en date à Tunis, du 25 décembre 1959, enregistré à Tunis, le même jour, A.C.I., vol. 707 ter, case 444 et vol. 707 ter, case 331, il dépeint que Monsieur Maurice ZANA, pharmacien, demeurant à Tunis, 19, rue Fannes, a vendu ses fonds de commerce de pharmacie, à l’enseigne « GRANDE PHARMACIE DU PROGRÈS », situé à Tunis, 24, avenue de Lyon, ensemble d’agents corporels et incorporels à Monsieur Roger D’LOUVA, pharmacien à Béja.
Tout créancier, que sa créance soit exigible un jour, devra faire apparaître, entre les mains de M. Roger D’LOUVA, monsieur, 24, avenue de Lyon, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, à peine de nullité, la décision, déchéance et irrecevabilité.
N° 1.340.
Suivant acte s.s.p., en date du 14 novembre 1959, enregistré le 19, vol. 706, case 937, le bail du fonds de commerce, mis à Tunis, 3, rue d’Atabess, conservé à M. René KAKOUH, a été révélé par anticipation.
Par acte s.s.p., du 15 novembre 1959, enregistré le 23, vol. 706, case 222, le même fonds a été donné en pérance libre à M. MAZZANTI Bruno, demeurant à Tunis, 23 bis, rue de Marseille, pour une durée d’une année, du 15 novembre 1959 au 14 novembre 1960 renouvelable.
Pendant la durée de la pérance libre, M. MAZZANTI Bruno sera seul responsable envers les tiers, ainsi que des dettes.
N° 1.341.
AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires, de la Société Anonyme Ménestierienne, Société anonyme, au capital de 5.100 dinars, sont convoqués pour le 28 janvier 1960, à 10 heures du matin, au siège social à Monastir, route du Port, en Assemblée Générale Ordinaire, pour délibérer sur les questions de sa compétence.
Le Conseil d’Administration.
N° 1.342.
PREMIER AVIS
D’un acte s.s.p., en date à Tunis, du 25 décembre 1959, enregistré dite ville, le 23 décembre 1959, vol. 707, série 2er, case 361, il résulte que Madame LÉFEBVRI, Andrée, épouse Salonova, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib-Bourguiba, a vendu à Monsieur BENIL LOUCHE Sylvain, demeurant à Tunis, rue Napoléon, un fonds de commerce de confection pour dame, exploité à Tunis, 29, avenue Habib-Bourguiba, sous le nom de « EDITI BOUTIQUE ».
Tout créancier de la vendpresse devra, par acte extra-judiciaire, faire opposition entre les mains de Monsieur BENIL LOUCHE Sylvain, 29, avenue Habib-Bourguiba, Tunis, et ce, dans les vingt jours au plus tard qui suivront la seconde insertion du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.343.
TRIBUNAL DU COMMERCE
Faillites et Règlements Judiciaires
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 26 décembre 1959.
Jugement déclaratif de Faillite
En date du 22 décembre 1959, Société Comérieure des Chauffeurs de l’avis, 29, Place M’hamed Ali, Tunis, Juge-Commissaire : M. Dève, Syndic : M. Karoui, C. P. : 4 août 1959.
Avis du dépôt
au Greffe de l’état de créances
En date du 23 décembre 1959, Faillite : Talaat Saumer, Syndics : MM. Daoud et Karoui.
Avis aux créanciers
d’avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. Ahmed Karoui, 4, rue d’Andeterre, Tunis.
Faillite : Béjeacon ben M’hamed ben Khalif, boulanger, 8, rue Salem, Tunis.
N° 1.344.
Par acte s.s.p., en date à Menzel-Bourguiba, du 22 décembre 1959, enregistré dite ville, le 23 décembre 1959, folio 59, case 313, déposé au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 24 décembre 1959, la Société « Comptoir Commercial d’Alimentation Sliman Barbauch et Béchir Eriss », S.A.R.I., au capital de 500 dinars, a été dissoute par anticipation au 6 janvier 1958, et MM. Sliman ben Al Barbauch et Béchir ben Tijani Driss, demeurant à Menzel-Bourguiba, ont été nommés bordateurs.
N° 1.345.
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DU SUD
S.A.R.I., au capital de 40.000 dinars
Siège social : Zarzis
MM. les actionnaires sont convoqués pour l’Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le 25 janvier 1960, chez Monsieur Joseph GAUFFRETEAU, à Zarzis.
Ordre du jour :
Rapport sur l’exercice 1958-1959.
N° 1.346.