Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), Société Anonyme Française, Avenue Beauvert, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est M. Jacques Béranger, 15, rue Ponsot, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Vanne automatique pour le réglage d'un niveau liquide ».
(Priorité internationale française du 21 juillet 1958 et du brevet français N° 4.020 du 6 mars 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une vanne automatique simple destinée à maintenir un plan d'eau aval constant et réglable, constituée par un cylindre creux, comportant un étranglement, qui vient obturer une ouverture circulaire laquelle est en communication avec le canal.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.