Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), Société Anonyme Française, Avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est M. Jacques Béranger, 15, rue Ponsot, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour le rétablissement du débit des groupes hydro-électriques au moment d'une disjonction ».

(Priorité française du 8 juillet 1958, P.V. Isère N° 4.017).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé pour le rétablissement du débit des groupes hydro-électriques au moment d'une disjonction, consistant à utiliser le canal hydraulique de chaque groupe pour le passage du débit de restitution, une vanne de réglage du débit étant prévue sur l'aspirateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 64 du 29 décembre 1959, p. 1562.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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