Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1959, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, « Montecatini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica », Via F. Turati, 18, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour enrichir en P2 05 les roches phosphatées contenant du carbonate de calcium ».
(Priorité de la demande de brevet déposée en Italie le 8 juillet 1958, N° 10.465-58).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le procédé selon lequel on sépare le carbonate de calcium du phosphate de calcium par flottation, et que l'on utilise comme liquide, pour la solution trouble, une solution aqueuse contenant un phosphate alcalin soluble et un réactif anionique, et ayant un pH compris entre 6 et 7. La présence du phosphate alcalin peut être assurée en ajoutant directement le phosphate soluble à la solution trouble, ou bien en transformant en phosphate soluble le phosphate de calcium présent dans la roche en l'attaquant par un acide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.