Sur un procès-verbal dressé le 22 juillet 1959, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-à-Mousson, Place Camille Cavallier, à Nancy (Meurthe et Moselle), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de detractifs d'antithiotiques, à réaction, biologique. »

(Priorité des brevets français : N° 771.767 du 1er août 1958, de S. F. Addison N° 782.110 du 18 décembre 1958 et de sa a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a. a.

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JOURNAL OF THE LARGE PUBLICATIONS - 15-29 Décembre 1959

sur les extrémités des éléments de canalisation et, d'autre part, en deux organes symétriques de serrage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 64 du 29 décembre 1959, p. 1563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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