Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1959, à 8 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, dont l'adresse est Leverkusen - Bayerwerk, Allemagne, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Pesticides agricoles ».
(Priorité des deux brevets déposés en R.F. d'Allemagne le 26 juillet 1958, sous les N° : 1 26.299 IV a 45 1 et F 26.260 IV b/129).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de fabrication de nouveaux 4-nitrophénols, substitués en positions 2 et 6, par deux groupes alkylé tertiaires, procédé caractérisé par le fait que l'on nitre des phénols substitués en positions 2 et 6, par deux groupes alkylé tertiaires, à l'aide d'acide nitrique aqueux dilués dans des solvants organiques insolubles dans l'eau.
L'invention a également pour objet, à titre de produits industriels nouveaux, les 4-nitrophénols portant en positions 2 et 6, deux groupes alkylé tertiaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.