Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montcotini, Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, Via F. Turati, 18, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour régler les réactions de polymérisation ou de copolymérisation ».

(Priorité du brevet français déposé en Italie le 31 juillet 1958, sous le N° 11.681/58).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'on aspire à travers un échangeur de chaleur, les réactifs présents en phase vapeur au-dessus du liquide, qu'on les comprime et qu'on les condense complètement, puis qu'on les introduit à nouveau dans le liquide réactionnel où ils s'évaporent, absorbant ainsi la chaleur de réaction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 64 du 29 décembre 1959, p. 1564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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