Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1959, à 12 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-A-Mousson, Place Camille Lavaillier, à Nancy (Meurthe et Moselle), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Régulateur de pression perfectionné ».
(Priorité des brevets français N° 776.331 du 9 octobre 1958 et N° 779.779 du 21 novembre 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un régulateur qui comporte à l'intérieur d'un corps tubulaire destiné à être monté en série sur ladite canalisation un équipage mobile de réglage et d'étanchéité, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de manoeuvre qui, dans l'une de ses positions extrêmes, exerce une pression sur l'équipage mobile de manière à former le passage de l'eau, tout en découvrant un orifice de vidange et, dans l'autre position extrême, libère l'équipage mobile, tout en obturant ledit orifice de vidange.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.