Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1959, à 9 h, 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société a responsabilité limitée « BOCAMA ». Société française, 58, rue du Mouffet-vent, à Vénissieux (Rhône), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux dispositifs de protection applicables aux fenêtres et analogues ».
(Priorité du brevet français N° P.V. Rhône 38.630 du 8 août 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'invention, par le fait qu'elle comporte essentiellement des organes d'articulation propres à se fixer sur les montants extérieurs des vantaux de la fenêtre ou autre, et une barrière extensible, propre à se monter par ses extrémités sur lesdits organes, grâce à son extrémidité, la barrière peut suivre les variations d'écartement des organes d'articulation dues aux mouvements angulaires des vantaux, quand on ouvre ou on ferme la fenêtre, dont la manœuvre n'est donc pas gênée. D'autre part, la fixation en place de ces organes d'articulation est extrêmement simple, puisqu'elle se fait sur la face extérieure des montants des vantaux, laquelle face est parfaitement accessible à la position ouverte de la fenêtre. On peut, par ailleurs, agencer de façon démontable la fixation des extrémités de la barrière aux organes d'articulation, de manière à pouvoir enlever immédiatement cette barrière lorsqu'elle n'est plus utile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.