Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Prénaal, Société anonyme française, 175, Boulevard Anatole-Franco, à Saint-Denis (Seine), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Ceinture réglable élastique, notamment pour vêtements de dames et d'enfants ».
(Priorité du brevet français déposé le 31 juillet 1958 sous le N° 771.569, du premier certificat d'addition du 14 octobre 1958 N° 776.628 et du deuxième certificat d'addition du 15 octobre 1958 N° 776.670, l'ensemble déposé au nom de M. L. Lévy, Jean, Marcel Hébrast.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que la ceinture est subdivisée en deux trançons dont les extrémités sont constamment tirées dans le sens de serrage de la ceinture, par des élastiques posés à la face interne de cette ceinture, sans création d'aucun point fixe, ce qui permettra de régler le tour de taille à la dimension voulue.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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