Suivant procès-verbal dressé le 3 août 1959, à 13 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie Financiale Congolaise, Société congolaise par actions à responsabilité limitée, 9, Avenue Paul Hauzeur, à Léopoldville (Congo Belge), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Distributeur de fluide ».

(Priorité du brevet américain U.S.A. Serial N° 752.861 du 4 août 1958. Inventeur : John Treymann Roqs).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un distributeur qui comprend : un collecteur pourvu d'une rangée d'orifices disposés les uns à la suite des autres, une galerie présentant une cavité allongée, ledit collecteur et ladite galerie étant montée de manière à glisser l'un par rapport à l'autre. Ladite galerie étant pourvue d'au moins une cloison montée mobile à l'intérieur de ladite cavité et un moyen étant prévu pour déplacer chacune de ces cloisons.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 64 du 29 décembre 1959, p. 1565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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