Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1959, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : CIBA, Société Anonyme Bâle (Suisse), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux sels complexes de fer, procédé pour leur préparation et leur utilisation ».
(Priorité du brevet suisse N° 62.703 du 8 août 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait qu'on fait réagir, dans un ordre quelconque, des acides imino-dicarboxyliques substitués de formule (indiquée à la description) dans laquelle R représente un reste aromatique éventuellement davantage substitué, X représente un nombre entier par plus grand que 2, Y un nombre entier par plus grand que 4 et Z un nombre entier par plus grand que 3, des sels de fer et des composés monovalents ou polyvalents fournissant des cations salifiables.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.