Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1959, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Télémécanique Électrique, Société anonyme française, 33ème et 33ème, Avenue Maréchal Joffre, à Nanterre, (Seine), France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux tambours combinateurs destinés à la commande de contacts électriques ».
(Priorité du brevet déposé en France le 21 octobre 1959, sous le N° 777.173).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un tambour pour combinateur comportant des leviers à bec coopérant avec la périphérie de ce tambour, et en ce qui ledit tambour comprend au moins une cage composée de deux joues circulaires en regard, solidaires d'un arbre rotatif, et dont la périphérie comporte des logements régulièrement espacés pour l'extrémité de tronçons de tiges cylindriques qui, emboitées dans lesdits logements, peuvent tourner autour de leur axe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1566JOURNAL OF L'ETAT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 25-29 Décembre 1959