Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1959, à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme de Raffinage des Huiles Minérales Usées « SORAMU », Société anonyme Belge, 83, Rue Joseph H., à Bruxelles, dont les mandataires sont A. et J. Gueydan, avocats à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de régénération des huiles et graisses minerales usagées par hydrogénation ».
(Priorité du brevet déposé en Belgique le 7 août 1958, sous le N° 570.155, au nom de M. Arthur Greffin).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé nouveau comprenant les phases essentielles suivantes : séparation des impuretés solides de l'huile ou graisse par gravité ou par voie mécanique ; le traitement de l'huile ou graisse résultante par brassage énergique de celle-ci avec une solution électrolytique, de préférence alcaline, le traitement ultérieur ou simultané de l'huile ou graisse par de l'hydrogène puissant, la mise au repos du bain d'huile ou de gaisse résultant pour permettre l'accomplissement des réactions et la séparation de toutes les impuretés en suspension, et, enfin, la séparation des impuretés solubles dans l'huile par des moyens connus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.