Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Fred Kurata, 1410 West Ninth Street, Lawrence, Kansas, et James Paul Kohn, Notre Dame University, South Bend, Indiana (États-Unis d'Amérique), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de séparation d'hydrogène sulfuré et de méthane ».

Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par le fait que le mélange de méthane et d'hydrogène sulfuré est maintenu à une pression suffisamment élevée et à une température suffisamment basse pour former deux phases liquides, dont l'une est riche en méthane, et l'autre est riche en hydrogène sulfuré.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 64 du 29 décembre 1959, p. 1566.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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