Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Fred Kurata, 1410 West Ninth Street, Lawrence, Kansas, et James Paul Kohn, Notre Dame University, South Bend, Indiana (États-Unis d'Amérique), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de séparation d'anhydride carbonique et de méthane ».
Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par le fait que le mélange de méthane et d'anhydride carbonique est maintenu à une pression suffisamment élevée, et à une température suffisamment basse pour liquéfier le méthane dans lequel l'anhydride carbonique est dissout, puis la température du méthane liquide est suffisamment altérée pour que l'anhydride carbonique se précipite du méthane liquide sous la forme d'un solide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.