Décret N° 59-403 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant nomination d'une délégation spéciale à Haffouz

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 57-120 du 12 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), portant création d'une Commune à Haffouz;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabla I 1379);

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Haffouz.

Cette délégation est composée comme suit :

Président :

M. Mahmoud Jaballah.

Membres :

MM. Amor Ezzine;
Ahmed ben Mohamed Founja;
Mohsen El Gafsi;
Hadj Sadok El Manai;
Abdessalem ben Amara

ART. 2. — La délégation instituée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.

ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHIL LADGHAM.

CRÉATION D'UNE ZONE NON (ÉDIFICANT)