Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1881 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 21 septembre 1885 (11 doul hidja 1302), sur le Domaine public;
Vu le décret du 22 mars 1927 (19 ramadan 1345), portant délimitation d'une zone non (édificant) autour des remparts de Sousse;
Vu le décret du 22 juin 1911 (1er redjeb 1363), approuvant le Plan d'aménagement et d'extension de la ville de Sousse;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu les plans aux 1/500e et 1/5.000e ci-années;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse en date du 20 novembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, à l'Éducation Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les alinéas 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'article 2 du décret susvisé du 22 mars 1927 (19 ramadan 1345) sont modifiés comme suit :
— La ligne droite joignant les bornes n° 1 du T.F. n° 5.045 et 3 de la Réquisition n° 56.371.
— La droite joignant la borne n° 3 de la Réquisition n° 56.371 à la borne n° 2 du T.F. n° 4.500.
— La droite joignant la borne n° 2 du T.F. 4.500 à l'angle Est du mur de clôture de l'école primaire (boulevard Abou-El-Kacem-Chabbi).
— La ligne brisée définie par les points A.B.C. (A.B. = limite Nord de l'école primaire du boulevard Abou-El-Kacem-Chabbi; B.C. = limite Nord-Est de la dite école), les bornes n° 25, 26, 17, 16 du T.F. n° 5.046.
— La droite joignant la borne n° 16 du T.F. n° 5.046 à la borne n° 176 T.F. 18.993.
La ligne brisée définie par les bornes n° 176, 173, 160, 164, 160, 157, 154, 153, 2, 152, 145, 136, B. du T.F. n° 18.993.
ART. 2. — Le premier alinéa de l'article 5 du décret susvisé du 22 mars 1927 (19 ramadan 1345) est modifié comme suit :
« Toute construction, restauration, transformation, reconstruction, ou « plantation » (sauf les zones de verdure établies par la Municipalité de Sousse), entreprise en violation des prescriptions du présent décret, devra être constatée par les autorités chargées de l'exécution du présent décret qui sommeront le contrevenant de réinvolir les constructions ou d'arracher les plantations indûment faites ».
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, à l'Éducation Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.