Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 mars 1922 (30 redjeb 1316), portant création d'une Commune à Ksour-Essaf;
Vu le décret du 26 septembre 1931 (13 djammada 1 1350), définissant le périmètre communal de Ksour-Essaf;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabla 1 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksour-Essaf en date du 26 novembre 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La limite du périmètre communal de Ksour-Essaf est modifiée.
Elle suivra une ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G. tracée sur le plan au 1/2.000, annexé au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Sommet A : Est déterminé par les coordonnées :
X : 15.176
Y : 8.000
Sommet B : Est situé au P.K. 1 Km. + 300 de la piste de Ksour-Essaf à El-Garaa, à 500 mètres de l'intersection de la route M.C. 87 de Ksour-Essaf à la Smala-des-Souassi et de la piste d'El-Garaa.
Sommet C : Est situé au P.K. 1 Km. + 110 de la piste de Ksour-Essaf à Oued Charraf, à droite de l'emprise de cette piste.
Sommet D : Est situé au P.K. 1 Km. + 145 de la piste de Ksour-Essaf à El-Hajeb, à droite de l'emprise de cette piste.
Sommet E : Est déterminé par les coordonnées :
X : 15.136
Y : 10.892
Sommet F : Est situé au P.K. 215 + 910 de la route M.C. 82 de Sousse à Sfax, à 390 m. de l'intersection de cette route et de la piste de Sallakta.
Sommet G : Est situé au P.K. 1 Km. + 605 de la piste de Ksour-Essaf à Bradaa, à droite de l'emprise de cette piste.
L'origine des pistes est constituée par le point 0, situé au centre de la localité, à l'intersection de la route M.C. 87 de Ksour-Essaf à la Smala-des-Souassi et de la route vicinale d'État n° 834.
ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Ksour-Essaf devra marquer, sur le terrain, les sommets ci-dessus définis, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal, feront partie du Domaine Public communal, à l'exception des routes classées de moyenne communication ou de grand parcours.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Ksour-Essaf assurera la gestion et la conservation du Domaine Public communal, à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1960 (15 redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.