Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant création d'une Commune à Adjim;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chashane 1376), portant loi municipale, assemblée les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabla 1 1378);
Vu la délibération du Conseil municipal d'Adjim, en date du 1er juin 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La limite du périmètre de la Commune d'Adjim est modifiée. Elle suivra une ligne polygonale A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. tracée sur le plan au 1/2.000, annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord : Une ligne droite partant du point A, situé à 6 m. au Nord-Est de la borne 9 du Domaine Public Maritime et aboutissant au point B, situé à 140 m. de l'axe de la route M.C. 116.
Cette ligne traverse successivement la Sebkha, la propriété Tanzini, la propriété Mazdari, la M.C. 116, puis la propriété Fkii.
A l'Est : Une ligne polygonale B, C, D, E, F, G, H, partant du point B et traversant successivement la propriété Mazdari, la R.V.E. 944, la propriété B. Daoud, un sentier menant à Guelkla, la propriété El-Houti, la propriété Zoulali et enfin la propriété Tanzini.
Au Sud : Une ligne polygonale H, I, J, K, suivant le sentier délimitant les propriétés Ben Yedder, Lechheb, Ragued, Mellah, Ben Daali, une sebkha et allant jusqu'à la borne 19° du Domaine Public Maritime.
ART. 2. — Le nouveau Domaine Public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 3. — Dans un délai de 6 mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité d'Adjim devra marquer, sur le terrain, les sommets de la ligne constituant le nouveau périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1960 (15 redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
p. 64