Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 janvier 1887 (28 rabais II 1364), portant création d'une Commune à Monastir;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 7 mars 1886 (1er djoumada II 1363), relatif à la propriété et à la conservation des autquités et objets d'art, et au classement des monuments historiques;
Par dérogation à la procédure prévue aux articles 1 et 5 du décret susvisé du 7 mars 1886 (1er djoumada II 1363);
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358) sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil municipal de Monastir dans sa séance du 14 mai 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Monastir, classé et incorporé dans le domaine privé communal, l'immeuble, sis boulevard Habib-Bourguiba, teinté en rouge sur le plan ci-joint, et dont le propriétaire ou présumé tel est M. Ali ben Mohamed Dagdoug.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble en cause.
ART. 3. — L'expropriation susvisée est déclarée urgente.
ART. 4. — L'immeuble en cause est classé au titre de monument historique de la République Tunisienne.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.