Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 janvier 1887 (25 raida II 1301), portant création d'une Commune à Mahdia ;
Vu le décret du 11 janvier 1921 (4 djoumada I 1339), fixant le périmètre communal de Mahdia ;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chudhaie 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 raida I 1378) ;
Vu la défilération du Conseil municipal de Mahdia en date du 1er août 1958 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Mahdia est modifié. Il sera délimité par une ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
De la borne n° 64 du Domaine Public Maritime (coordonnées du Service Topographique x = 3026,8, y = 14 307,36) le périmètre suit une ligne droite jusqu'au passage à niveau voie ferrée (embranchement de M'Salem) et route M.C. 86 ;
Du passage à niveau, le périmètre longe la voie ferrée jusqu'à l'intersection de celle-ci avec l'ancienne limite du périmètre communal (Gare) ;
De cette intersection, la limite du périmètre reste inchangée jusqu'au point R, qui se trouve à l'intersection de la droite « P. I. », définie par le décret du 14 janvier 1921 (4 djoumada I 1339), relatif au périmètre communal de Mahdia pour les deux zones (article premier) et de l'emprise Est de la route de Ksour-Essaf ;
Du point R, le périmètre suit l'emprise Est de la route de Ksour-Essaf jusqu'au point S., situé au P.K. 205 ;
Du point S, le périmètre suit jusqu'à la limite du Domaine Public Maritime une ligne droite perpendiculaire à R.S. (point T.).
ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Mahdia devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal, feront partie du Domaine Public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Mahdia assurera la gestion et la conservation du Domaine Public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1960 (15 redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.