AVIS N° 136/1

Louanges à Dieu.

La dame Chérifa bent Hadi Abderrahman MESSATTEF, demeurant rue du Divan, impasse du Bijoutier, n° 6, à Tunis, avise le public, qu'elle est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au Nord, située à l'intérieur de la localité de Zaghouan, limitée :

Au Sud : par Salah EL-BEY.

À l'Est : par l'hôpital.

Au Nord : par la route sur laquelle elle ouvre et à l'Ouest : par la maison de Mohamed ben Ouali EL-HANAFI.

Étant donné qu'elle a perdu le titre de propriété, elle désire établir un acte de notoriété de propriété.

En conséquence, quiconque a une prétention devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de la deuxième insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après l'expiration de ce délai.

Écrit sur son autorisation.

N° 1.599.

SOCIETE FONCIERE

NORD-AFRICAINE

Société anonyme — Capital amorti

Suivant décision du Conseil d'Administration du 1er juin 1957, le Siège Social est transféré, 10, rue Mustapha M'barek.

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 1959, le Conseil d'Administration est composé de MM. Charles JAMBON et Maurice PICARD et de Mme F. C. ROMANA.

La déclaration prévue à l'Art. 35 (para b) de la Convention Franco-Tunisienne Economique et Financière du 3 juin 1955, a été effectuée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 29 février 1956.

N° 1.649.

Cabinet de M. A. ABDENNEBI, avocat à la Cour, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

« AGIP »

SOCIETE ANONYME TUNIS »

Société anonyme au capital de 20.000 D.

Siège social

18, avenue de France, Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 décembre 1959, vol. 707 bis, case 83, M. SATTANINO Gioacchino a établi les statuts de la société anonyme sus-nommée, dont il est extrait ce qui suit :

La société, constituée entre les propriétaires des actions actuellement créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, est régie par les lois en vigueur et les statuts; elle est dénommée « AGIP SOCIETE ANONYME TUNIS », le Conseil pouvant y ajouter tels sous-titres qu'il jugera utiles; sa durée est de 99 années et son siège est fixé à Tunis, 18, avenue de France, le Conseil étant toutefois autorisé à le transférer en tour, autre endroit de la même ville.

L'objet social est le commerce et l'industrie des hydrocarbures liquides et gazeux, toute activité commerciale et industrielle de nature à développer la distribution des carburants et produits y rattachés; la gestion de moyens de transport maritimes et terrestres auxdites fixe; la participation à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant des objets analogues, complémentaires ou similaires, enfin toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant de n'importe quelle manière à l'objet social;

Le capital est fixé à 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de 10 D. chacune, obligatoirement nominatives, dont 1.000 portant les N° 1 à 1.000 groupées en une catégorie dite « Actions A » et 1.000 portant les N° 1001 à 2.000 groupées en une seconde catégorie dite « Actions B », cette distinction n'accordant aucun droit particulier à l'une ou l'autre des deux catégories mais étant seulement destinée à jouer dans les transferts des actions. Le capital social peut être augmenté, par décision de l'assemblée générale, dans les conditions fixées par la loi et en tenant compte du droit préférentiel à la souscription au profit des actionnaires anciens; il peut également être réduit de quelque manière que ce soit par décision de l'assemblée générale.

Le montant des actions est libéré en numéraire à raison d'un quart au moment de la souscription et le solde aux époques et dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration; à défaut de libération des actions aux époques fixées, l'intérêt est dû pour chaque jour de retard à raison de 6 % l'an, et les actions non libérées pourront être vendues par la société huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée adressée à l'actionnaire défaillant ou à l'un de ses héritiers.

Les actions, librement cessibles entre actionnaires de la même catégorie, ne peuvent être cédées à des tiers qu'après notification de la cession au Conseil d'Administration qui en fait part à tous les actionnaires pour leur permettre, dans un délai de quinze jours, d'exercer leur droit de préemption dans les conditions prévues aux statuts et qui, à défaut d'exercice de ce droit de préemption aura à agréer le cessionnaire proposé; à défaut de cet agrément, la cession ne pourra être régularisée.

La société est administrée par un Conseil composé de 3 à 6 membres, pris parmi les actionnaires et nommé par l'Assemblée Générale; chaque administrateur doit être propriétaire de 2 actions pendant toute la durée de ses fonctions, qui sont affectées à la garantie des actes du Conseil; le Conseil, qui

se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, délibère valablement lorsqu'il réunit le nombre d'Administrateurs prévu par la loi; ses décisions sont prises à la majorité des membres le composant.

Ses délibérations sont constatées par des P.-V. inscrits sur un registre spécial ou sur feuillets amovibles numérotés et paraphrés; les copies ou extraits sont certifiés par le Président ou le Vice-Président ou par deux Administrateurs; la justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs des Administrateurs représentés, résultent valablement à l'égard des tiers de la seule énonciation dans le P.-V. des noms des Administrateurs présents, représentés et absents.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs de décision les plus étendus pour agir au nom de la société, accomplir et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, sauf les pouvoirs réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Le Conseil peut attribuer à un de ses membres la fonction de Directeur Général adjoint en lui déléguant tous ses pouvoirs, sauf l'établissement des inventaires, comptes et propositions d'attributions ou de répartitions de bénéfices à soumettre à l'assemblée générale, le Président du Conseil et le Directeur Général exercent leurs fonctions conjointement; ils peuvent déléguer tels pouvoirs qu'ils jugent convenables à des mandataires.

Les notes concernant la société sont signés soit par le Président conjointement avec le Directeur Général lorsqu'il est nommé, ou par tout autre mandataire ayant reçu délégation de pouvoirs à cet effet.

Le Conseil d'Administration reçoit, à titre de rémunération, des jetons de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale et est maintenu jusqu'à décision nouvelle; il répartit ces avantages également entre tous ses membres.

L'Assemblée générale nomme un ou bien 3 commissaires, associés, ou non, chargés de faire à l'assemblée générale de l'année suivante, un rapport sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration; les Commissaires, toujours rééligibles, ont droit à une rémunération fixée par l'assemblée générale, les commissaires peuvent prendre connaissance des livres et examiner les opérations de la société; ils peuvent, en cas d'urgence, convoquer l'assemblée générale.

L'Assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice; les convocations sont faites par lettre recommandée ou par insertion dans un journal d'annonces légales du siège social, 30 jours avant la date de l'Assemblée, ce délai pouvant être réduit à 15 jours pour les assemblées ordinaires convoquées extraordinairement; tout actionnaire inscrit sur les registres de la société 5 jours avant la date de l'assemblée, a le droit d'assister aux assemblées.

Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des P.-V. signés par les membres du bureau; les copies ou extraits sont certifiés par le Président, le Vice-Président ou le Directeur Général.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, sauf pour le premier exercice qui commencera le jour de la constitution.

Les bénéfices nets sont constitués par les produits de la Société suivant inventaire établi à la clôture de l'exercice, déduction faite des frais généraux, autres charges sociales, tous amortissements de l'actif et toutes prévisions pour risques commerciaux.

Sur ces bénéfices, il est prélevé dans l'ordre suivant :

• 5 % pour être portés à la Réserve légale;
• la somme nécessaire pour payer aux actions un premier dividende égal à intérêt de 5 %, du capital dont elles sont libérées et non amorties, sans rappel d'un exur sur l'autre;
• toutes sommes que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.

L'Assemblée pourra décider ensuite le prélèvement de toutes sommes qui seront affectées à l'amortissement du capital ou reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le solde des bénéfices nets sera réparti aux actionnaires.

La Société peut être dissoute avant son terme dans les cas prévu par la législation en vigueur.

Dans tous les cas de dissolution de la société, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme deux liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser même à l'amiable tout l'actif de la société, et éteindre son passif; les liquidateurs seront nommés sur proposition, l'un des actionnaires de la catégorie A, l'autre des actionnaires de la catégorie B.

Le bon de liquidation sera réparti entre les actionnaires.

Aux termes d'un acte reçu par l'Inspecteur de l'Enregistrement chargé du 1er Bureau A.C. à Tunis, le 4 décembre 1959, M. SATTANINO, fondateur de la société, a déclaré que les 2.000 actions de numéraire de 10 D. chacune, représentant le capital social, ont été entièrement souscrites par sept personnes ou sociétés, et qu'il a été versé par chaque souscripteur le quart (soit 2 dinars 500) du montant de chacune des actions par lui souscrites, de sorte qu'il a été versé au total 5.000 D. A cet acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état certifié véritable par le fondateur, contenant les noms, prénoms, qualité et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

Suivant délibération en date du 23 janvier 1960 (dont le P.-V. a été enregistré à Tunis A.C.I., le 5 février 1960, vol. 708 bis, case 581), l'assemblée générale constitutive unique de la société a :

1° après vérification, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par M. SATTANINO, fondateur de la Société, le 4 décembre 1959;

2° nommé comme premiers administrateurs :

• AGIP s.p.a., société anonyme dont le siège est à Rome;
• AGIP Mineraria s.p.a., dont le siège est à Milan;

• M. MELODIA Nicola, demeurant à Rome, Via Cassia Antica n° 160;
• M. ACCIVILE Danilo, demeurant à Rome, Via S. Crescenziano n° 40;
• M. CROSTI Vincenzo, demeurant à Rome, Via Prisciano n° 42;
• M. SATTANINO Gioacchino, demeurant à Rome, Via Tritoni n° 181, et constaté l'acceptation des dites fonctions;

3° nommé comme premier commissaire aux comptes M. Angelo ALDRIGHETTI, domicilié à Milan, Via G.B. Morgani, et constaté son acceptation;

4° approuvé les statuts de la Société et constaté sa constitution définitive.

Copies des statuts, expéditions de la déclaration de souscription et de versement, copies de l'état de souscription et de versement et copies du P.-V. de l'assemblée générale constitutive unique (tous ces documents en double exemplaire) ont été déposés le huit (8) février 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.650.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date à Bizerte, du 8 février 1960, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 8 février 1960, vol. 708, série ter, case 704, Monsieur RIGASSE Maurice, demeurant à Bizerte, 32, rue Capitaine Madon, a vendu son fonds de commerce d'articles de sports, voyages, jouets, dénommé « AU PALAIS DE L'ENFANCE », sis à Bizerte, angle avenue Habib-Bourguiba et rue du Capitaine Madon, à Madame MICELI Rita, née DI SALVO, demeurant à Bizerte, 20, avenue de France.

Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Madame MICELI Rita, angle avenue Habib-Bourguiba et rue du Capitaine Madon, à Bizerte, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Publication du présent extrait faite préalablement dans les journaux quotidiens « La Presse et As-Sabah » du 15 février 1960.

Pour avis,

L'acquéreuse : MICELI Rita.

N° 1.651.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 27.456, propriété dite « Cinquante huitième Chêne ».

Tout détenteur est prié de la rapporter à Monsieur Hassen ben Ahmed El-louz, 32, rue du Bey, Sfax.

Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue du dit titre foncier 27.456.

N° 1.652.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier n° 34.651, propriété dite « Les Pâturages III ».

Tout détenteur est prié de la rapporter à Monsieur Hassen Ellouz, 32, rue du Bec, Sfax.

Le présent avis est publié en vue de l'obtention d'un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue du dit titre 34.651.

N° 1.653.

Etude de Maître Ammar DAKLAOUI, avocat à la Cour de Cassation, 50, boulevard Farhat Hached, Tunis.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 4 février 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 6 février 1960, vol. 708 ter, case 692, Monsieur SALAH GUEZMIR, demeurant à Tunis, avenue de Ghana, n° 10 bis, a vendu à la S.A.R.L. de commerce et de représentation C.O.T.R., dont le siège est à Tunis, 2, rue Flatters, son fonds de commerce « GARAGE GHANA », sis à Tunis, 10 bis, avenue de Ghana.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Ammar DAKHLAOUI, 50, boulevard Farhat-Hached, au plus tard dans les 20 jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le numéro du Journal « La Presse » du 17 février 1960.

N° 1.654.

D'un acte s.s.p., en date du 9 février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 février 1960, volume 708, n° 642, il apport que Monsieur Vincent SCOLA, demeurant à Tabarka, a cédé à Monsieur Hassen ben Béchir BEN HASSINE, demeurant à Tabarka, son fonds de commerce de boulangerie, sis à Tabarka, boulevard Lucien Saint, immeuble Gaspard Scola.

Election de domicile est faite chez Monsieur Hassen ben Béchir BEN HASSINE, demeurant à Tabarka, boulevard Lucien Saint (immeuble Gaspard Scola), entre les mains duquel les oppositions devront être effectuées dans les vingt jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 13 février 1960.

N° 1.655.

S.A.R.L. MODERN'COUPE

Capital 1.000 dinars

Siège :

16, avenue de Carthage, Tunis

Cession de Parts Sociales

et Dissolution de la dite Société

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 22 janvier 1960, vol. 708, case 202, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 janvier 1960, il apport que M. Alfred SLAMA, demeurant à Tunis, rue des Entrepreneurs, a cédé à M. Alfred SARFATI, demeurant à Tunis, rue Beulé, n° 4.

La totalité des parts sociales, soit 101 parts sociales et tous les droits qui y sont attachés dans la S.A.R.L. MODERN'COUPE, au capital social de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 16, avenue de Carthage, dont l'objet est le commerce de tailleur, marchand tailleur, bonneterie, chapellerie, maroquinerie et chaussures.

La dite cession entraîne la dissolution de la dite S.A.R.L. MODERN'COUPE, et la réunion entre les mains de M. Alfred SARFATI, de tout l'actif et le passif de la dite Société.

Pour extrait.

N° 1.656.

AVIS NUMERO 117

Louanges à Dieu.

Le sieur Abdallah ben El-Jilani ben El Hadi Mohammed El-Ouhichi EL-HAMROUNI, du Choikhat et de la Délégation de Mareth, porte à la connaissance du public, qu'il avait un titre de propriété concernant la parcelle de terre, sise à Mareth, connue sous le nom de « Kribia », et ayant pour limites :

Au Sud : l'oued Zezzaou.

À l'Est : la route allant de Kettana à Arram.

Au Nord : les Ouled Mohammed ben Yahia et les consorts Fekib Ali ben Mohammed El-Marethi, et les sommets des montagnes de Sidi Yahia.

À l'Ouest : un chemin fréquenté allant de Mareth à Arram.

Que le dit titre est daté des mois de chahoul 1330 et septembre 1912, et transcrit sur les registres des anciens notaires à Mareth, Messieurs : Ammar El-Ouhichi et Mohammed El-Hachemi Chair.

Que le titre, dont il s'agit, a été égaré et qu'il désire en avoir une expédition.

Qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention ou une opposition à formuler à ce sujet, devra la formuler devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai de trente jours au maximum, à partir de la date de l'insertion du présent avis.

Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président précité, le 10 novembre 1959, et 9 dioumsda premier 1379.

Le Vice-Président,

Signé : (illisible).

N° 1.657.

SOCIETE

L'ECLAIREUR TUNISIEN

Aux termes d'un procès-verbal enregistré à Tunis, le 10 novembre 1959, vol. 706, série ter, case 443, d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 octobre 1959, les associés de la Société à responsabilité limitée dite « L'ECLAIREUR TUNISIEN », au capital alors de 750 dinars, dont le siège est à Tunis, 72, avenue Hédi Chaker, ont décidé, de porter le capital social de 750 dinars, à Mille dinars, par la création de 25 nouvelles parts de dix dinars chacune en représentation d'un nouvel apport par M. BOCCARA Raphael de la somme de 250 dinars en espèces.

Modifier en conséquence de cette résolution l'article 7 des statuts.

Article 7. « Nouveau ». — Le capital social est fixé à 1.000 dinars, divisé en cent parts de dix dinars chacune, réparties entre les associés comme suit :

à M. BOCCARA Raphael, 52 parts; à M. COHEN Albert, 24 parts; et à M. BELLAICHE Nessim, 24 parts.

Copie du P.V. de l'Assemblée susdite est déposée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.658.

PREMIERE INSERTION