Louanges à Dieu.
Les sieurs Mohamed et Ez-Zohra, tous deux enfants de Hassen ben Aleya El-Oushti El-Kairamani et leur mère Fatma bent Mahmoud ben Mohamed El-Khechine;
Portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires de toute la maison, ouvrant à l'Ouest, située à Sour-El-Gouassem, quartier El-Achraf à Kairouan, ayant pour limites :
Au Sud : la maison Ali Bouden.
A l'Est : la maison des dits héritiers.
A l'Ouest : la voie d'accès.
Que le titre constatant leurs droits de propriété sur l'immeuble siss-désigné a été égaré et qu'ils ont l'intention de faire établir un acte de notoriété (Outika) en tenant lieu :
En conséquence, il appartiendra à qui-conque aurait une prétention à formuler ou une opposition à former, de faire valoir ses droits devant Monsieur Le
Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de déchéance.
Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Président, le 27 redjeb 1379 et 26 janvier 1960.
Le Président, Signé : illisible.
N° 1.569.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier « JENANE EL-YASMINE III », n° 93.033, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Tristan BODOY, avocat à la Cour de Cassation, 2, Place de la Monnaie à Tunis.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.
N° 1.591.
Messieurs les Actionnaires de l'HUILERIE FRANCO-TUNISIENNE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 10 mars 1960, à 17 heures, au siège social, 5, rue de Hollande, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
1° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1958-1959;
2° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
3° Nomination de Commissaires aux Comptes;
4° Autorisation à donner aux Administrateurs conformément à la loi;
5° Autorisations et pouvoirs à donner au Conseil pour procéder éventuellement à une augmentation du capital précédée ou non d'une réduction et fixation des droits de souscription;
6° Modification aux statuts;
7° Questions diverses.
N° 1.618.
Par acte s.s.p. du 24 janvier 1960, enregistré, à Tunis, le 27 du même mois, vol. 708 série bis, case 436, Mme Vve Chalom Hallali, née Seba Anna, demeurant à Paris, élisant domicile à Bizerte, chez M. Albert Hallali, boulevard Marchand, pavillon R., a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis au Kef, place Hedi Cheker, à M. Salah ben Salem Zenkri, demeurant au Kef, rue Labbih Karma.
Toute opposition devra être faite entre les mains de M. Salah ben Salem Zenkri, dans le délai de 20 jours, sous peine de forclusion.
Extrait a été également publié au journal du « Petit Matin », en date du 7 février 1960.
N° 1.619.
CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE A CAPITAL VARIABLE
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er février 1960, enregistré à Tunis, le
p. 2329 février 1960, A.C.I., vol. 708, série ter., C. 721, déposé le 10 février 1960, au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis.
Il appert, qu'une société en commandite simple à capital variable, a été constituée entre M. TAHAR SRAIRI, demeurant, à Tunis, 9, impasse El Halouani, seul associé commandité, et diverses personnes plus amplement désignées audit acte.
La Société a pour objet la production et la location de films cinématographiques, sa durée est de 4 ans et 11 mois, du 1er février 1960 au 31 décembre 1964.
La raison sociale est : TAHAR SRAIRI et C°, et la dénomination est : « SOCIÉTÉ TUNISO-AMERICAINE DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES ».
Le siège social est fixé, à Tunis, 4, place Sidi Bahri.
M. Tahar SRAIRI a apporté à la Société une somme de 620 dinars en numéraire versée dans la caisse sociale, les associés commanditaires ont apporté ensemble à la Société une somme totale de 380 dinars en numéraire, versée dans la caisse sociale.
Le capital social s'élève à 1.000 dinars.
La Société est administrée par M. Tahar SRAIRI. Gérant, seul associé commandité, qui a seul la signature sociale, avec les pouvoirs les plus étendus, sauf ceux de vendre, hypothéquent ou conférer un droit réel quelconque sur un des éléments de l'actif social pour lesquels il devra obtenir l'assentiment de ses co-associés.
Pour extrait :
Le Gérant :
N° 1.620.
L'OASIS
Transfert de Siège Social
Société anonyme
« L'OASIS »
au capital de 25.700 dinars
2, rue de Suez, Tunis
D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 18 janvier 1960, enregistré à Tunis le 29 janvier 1960 : A.C.I., volume 708, case 577, déposé en double exemplaire, le 30 janvier 1960 au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social au : 2, rue de Suez, à Tunis-Djebel-Djelloud.
N° 1.621.
GERANCE LIBRE
DE FONDS DE COMMERCE
Soivant acte s.s.p. en date, à Tunis, du 8 février 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 février 1960, vol. 709, série ter., case 1, la SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'EXPLOITATION DE BARS, S.A.R.L., au capital de 1.300 Dinars, dont le siège est à Tunis, 17, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. KRIEF Joseph Victor, le fonds de commerce du bar dénommé « AU TOURNANT », sis à Tunis, 17, avenue de Paris, pour une période de 3 années, allant du 1er février 1960 au 31 janvier 1963, sous conditions suspensives d'obtention des autorisations administratives nécessaires.
L'exploitation dudit bar sera assurée pendant ces 3 années par M. KRIEF, à ses frais, risques et périls et la SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'EXPLOITATION DE BARS, n'aura jamais à répondre des dettes que M. KRIEF pourrait contracter du fait de sa gérance.
N° 1.622.
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 25 janvier 1960, enregistré, à Tunis, A.C.I. le 11 février 1960, vol. 708 I, case 757, dont deux exemplaires ont été déposés le 12 février 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :
Monsieur Achille LEVY a cédé à Monsieur Hédi KHALSI 300 parts, à Monsieur Ali Abouda 200 parts, à Monsieur Mohamed Jamel Eddine Gaba 100 parts, à Monsieur Mahmoud Sayeb 10 parts, d'une valeur nominale de 5 DINARS l'une. Iui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « CONFISÉRIE NORD AFRICAINE BEN DJEMMAT et C° » (CONFINOR) au capital de 14 MILLE DINARS, dont le siège est à Tunis, 6 bis, Souk de la Laine.
N° 1.623.
Société en commandite simple
« CASTRO et C° »
Siège : TUNIS, 26, rue de Picardie
D'un acte s.s.p. en date, à Paris, du 2 février 1960, et à Tunis du 6 du même mois, enregistré à Tunis A.C.I., le 6 février 1960, n° 708 bis, case 586 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 du même mois, il appert que l'acte précité a porté la modification suivante aux actes constitutifs de la Société en commandite simple « CASTRO et C° » sus-indiquée, savoir :
Les associés, étendant les pouvoirs du gérant, M. Attilio CASTRO, l'ont autorisé à se faire consentir par tous établissements bancaires les ouvertures de crédit nécessaire à la bonne marche de la Société.
Le gérant : Attilio CASTRO.
N° 1.624.
Soivant décision collective du 25 janvier 1960, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 9 février 1960, vol. 708, série ter., case 728, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 février 1960, les associés de la « Société Industrielle des Bois », société à responsabilité limitée, au capital de 3.200 dinars, dont le siège est à Tunis, 25, rue Marcescoux, ont décidé ce qui suit : la durée de la société est prorogée jusqu'au 31 octobre 1971; elle ne sera pas dissoute par suite de la faillite, de la déconfiture, de l'interdiction ou de la mort de l'un des associés; le gérant Monsieur Charles BRAMI, ne touchera plus, en tant que gérant, d'émoluments.
Pour extrait : Adrien BRAMI.
N° 1.625.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
ANONYME
POUR LE TRANSPORT
DES VIANDES
1. — Constitution. — Acte s.s.p., en date du 8 septembre 1959, enregistré, à Tunis, A.C.I. le 12 septembre 1959, vol. 705 (1), case 265.
2. — Forme. — Société Coopérative Commerciale Anonyme.
3. — Dénomination. — Société Coopérative Anonyme pour le transport des Viandes « En Nasr ».
4. — Objet. — Le Transport des viandes, l'achat de tout le matériel nécessaire, matières carburantes, immeubles.
5. — Siège Social. — Aux Abattoirs de la Ville de Tunis.
6. — Administration. — La Société est administrée par un Conseil d'Administration responsable, composé de 7 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
7. — Gérance. — M. HATTAB BEN ZARKOUNA est nommé gérant de la dite Société suivant P.V. du CONSEIL D'ADMINISTRATION en date du 14 novembre 1959 et cela avec les pouvoirs les plus étendus.
8. — Capital Social. — Le Capital est variable. Le capital social initial a été fixé à la somme de 3.630 Dinars est divisé en 365 parts de 10 Dinars chacune.
9. — Réserves. — Facultatives, après réserve légale.
10. — Durée. — 30 ans avec faculté de dissolution anticipée ou prorogation par décision de l'Assemblée Générale.
11. — Dépôt. — 2 exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 21 octobre 1959.
Pour extrait :
Le Gérant :
HATTAB BEN ZARKOUNA.
N° 1.626.
AVIS VENTE
FONDS - DE COMMERCE
Par acte s. s. p. enregistré à Tunis, A.C.I. le 25 janvier 1960, M. Gacem Bouamoud, a vendu à Monsieur Mohammed Zakri son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 27, rue Courbet. Faire les oppositions entre les mains de Hadj Saïd Marzouk, 4, rue des Montmettes, à Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion à peine de forclusion. Cet avis a paru au journal « El Amal » du 4 février 1960.
N° 1.627.
p. 233Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
SOCIETE ANONYME
LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social : Carthage
Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 23 octobre 1959, est rapportée la nomination de M. Henri SCICLUNA en tant que Directeur Général, publiée sous le n° 240 au « Journal Officiel de la République Tunisienne » des 19, 22 et 26 mai 1959.
En conséquence M. Mahmoud EL OKBI, Président du Conseil d'Administration est seul Directeur Général de la Société.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.628.
CESSION DE PARTS
Par acte s.s.p. en date du 28 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 25 janvier 1960, A.C.I., vol. 708, case 244, M. Jacques Attal a cédé à M. Edouard David Burgel, toutes les parts qu'il possède dans la société « Saudefo » S.A. R.I.
M. Edouard David Burgel est depuis, nommé seul gérant statutaire de la dite Société.
N° 1.629.
Par acte s.s.p. du 1er février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 février 1960, vol. 708, série ter, case 693, M. OUAKAL MILOUD BEN KASSI BEN AHMED, demeurant à Tunis, 4, impasse de l'Avoine, et M. Hédi ben Belgacem Ben Ahmed Saada, demeurant à Tunis, 26, rue El Mendra, ont vendu à M. MOHAMED LOUKKAL, demeurant, à Tunis, 5, avenue du 20 Mars, un fonds de commerce d'hôtel, sis à Tunis, 5, avenue du 20 Mars.
Une publication préalable a été faite au journal le « Petit Matin » le 12 février 1960.
Les oppositions de créanciers devront à peine de forclusion être formées par acte extra-judiciaire dans les 20 jours à dater de la présente publication entre les mains de Maître Maurice NISARD, avocat, 2, rue de Russie, chez qui domicile est élu.
N° 1.630.
Par acte s.s.p. en date du 1er février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 février 1960, vol. 708, série ter, case 671, une Société en nom collectif a été constitué sous la dénomination de SOCIETE TUNISIENNE DE REPRÉSENTATION ET D'IMPORTATION (S.O. T.R.I.M.), ayant pour objet la représentation, l'importation et le commerce, entre M. Jacques BELLAICHE, employé, demeurant à Tunis, 38, avenue
Alapetite, et André NACCACHE, représentant de commerce, demeurant à Tunis, 12, avenue Carnot, au capital de 500 dinars apportés en numéraire. Gérant : André NACCACHE. Durée de la Société 9 années à partir du 1er février 1960 renouvelable par tacite reproduction. 2 exemplaires de l'acte de Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 février 1960.
N° 1.631.
SOCIETE COOPERATIVE DE PECHE
« EN NASR »
49, boulevard Hassen Nouri, Bizerte
CONSTITUTION DE COOPERATIVE
Suivant acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 29 janvier 1960, enregistré dite ville, le 11 février 1960, folio 35, case 247, il a été constitué une Société Anonyme Coopérative à capital variable dénommée « EN NASR » ayant pour objet l'exploitation des produits de pêche, l'armement de chalutiers, l'achat et l'aménagement de la brique de conserves de pêche, de fruits ou de légumes, l'exploitation de viviers, le transport des produits et toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la coopérative.
Cette Coopérative a un capital initial de 8.000 dinars divisé en 1.600 parts de 5 dinars chacune, entièrement souscrites.
Un quart de ce capital, soit la somme de 2.000 dinars a été versé, les trois quarts restant seront libérés dans un délai de trois ans par les bénéfices réalisés par la Coopérative.
Le siège social est fixé à Bizerte, 49, boulevard Hassen Nouri.
La Société sera administrée par un Conseil composé de cinq à sept membres élus pour une période de trois ans et rééligibles.
Ce Conseil élira un Président qui sera chargé de présider les réunions du Conseil et de diriger la Coopérative.
Deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et deux expéditions de l'état des souscripteurs ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, en date du 11 février 1960.
Le Fondateur,
HABIB BEN GHARBIA.
N° 1.632.
SOCIETE COOPERATIVE DE PECHE
« EN NASR »
49, boulevard Hassen Nouri, Bizerte
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suivant procès-verbal, en date à Bizerte, du 29 janvier 1960, il résulte que Messieurs les Membres Coopérateurs de la Société Coopérative de Pêche EN NASR, réunis en assemblée générale au siège de la Délégation du Bureau Politique du Néo-Destour à Bizerte, ont procédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Ont été élus :
- Président : M. Habib ben Gharbia.
- Directeur : M. Hamaied Chraief.
Membres :
- MM. Hamaied ben Salem, Moktar Allouche, Ahmed Hamidou, Abderrahmane Anane.
Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 13 février 1960.
Le Président :
HABIB BEN GHARBIA.
N° 1.633.
Par décision collective ordinaire du quatre février 1960, dont deux orginaux enregistrés à Tunis (A.C.I.), le 8 février 1960, vol. 708, case 610, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1960, il appert que les associés de la Société « LES GALERIES », société à responsabilité limitée au capital de quarante-quatre mille cent dinars, dont le siège social est à Tunis, 5 et 5 bis, rue Charles de Gaulle, ont décidé de nommer Monsieur Krief (Aron Henri), co-gérant en remplacement de Monsieur KRIEF (Jacob-Edmond), démissionnaire, avec les mêmes pouvoirs que ce dernier, pour une durée de trois (3) années à partir du 1er février 1960, pour finir le trente et un janvier mil neuf cent soixante trois.
Pour extrait :
Les Gérants :
KRIEF (Samuel Emile) et
KRIEF (Aron Henri).
N° 1.634.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Règlements Judiciaires et Faillises
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 13 février 1960
Jugement déclaratif de faillite
En date du 11 février 1960
Jules Chemla, 58, rue de Turquie, Tunis.
Juge Commissaire : M. Allani.
Syndic : M. Karoui.
C.P. 26 octobre 1959.
Avis de dépôt au Greffe de l'état de créances
En date du 10 février 1960
Faillite : Notarbartolo Calogero.
Syndic : Callamend.
Avis aux créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créances
avec bordereaux indicatifs
dans la quinzaine
Cabinet de M. Ahmed Karoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
Failite : Taïeb Raymond, huilerieroute de Djaafar-L'Ariana.
N° 1.635.
Cabinet de M. Raymond SCEMAMA, Docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue des Belges, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
de propriétés sises à Korba
Poursuivant : La Direction des Domaines chargée de la liquidation de la Djemaïa des Habous, gérante de la Fondation Habous LAHMANDI, élit dans le domaine en ses bureaux à Nabeul :
Parties saisies : 1° MOHAMED BEN HAMOUDA IADAAS, demeurant à Korba; 2° MOHAMED BEN BELGACEM IADAAS, demeurant à Korba; 3° M° NESRIA BENT ESSADOK BOUSSAA, demeurant à Nabeul; 4° M° HOURIA BENT AHMED EL HAMANDI, demeurant à Dar Chaabane.
DESIGNATION DES IMMEUBLES SAISIS
1er LOT : Un immeuble non immatriculé, sis au quartier de Sidi Aïssa, à Korba, composé d'une maison de trois chambres, un puits d'eau salée et un magasin, ayant pour limites : Au Sud : Maison Fredj ben Hadj Tahar. A l'Est : Maison des Frères HAMDA et HASSOUNA MAHMOUD. Au Nord : Héritiers de Hadj Mokhtar Iadaas. A l'Ouest : Un chemin.
2e LOT. — Deux boutiques contiguës non immatriculées, sises à Sfaya Kebira, à Korba, ayant pour limites : Au Sud : Un chemin; à l'Est : Héritiers Hadj Slimane Chaabane dont son fils Hassen; au Nord : Maison Hadj Abdelkader Hamada; à l'Ouest : Propriété dudit Hadj Abdelkader en partie, et aux héritiers Boubaker Najar dont son fils Mohamed pour l'autre partie.
3e LOT. — Une propriété rurale consistant en un jardin complanté de citronniers et arbres fruitiers, non immatriculée, située à Zedadi (Nord Korba), ayant pour limites : Au Sud : Propriété Boubaker Hamza et terrain Amor ben Mohamed Iadaas; à l'Est : Oued Korba; au Nord : Terrain Fredj ben Hadj Tahar; à l'Ouest : Route de Tunis.
4e LOT. — Les deux septième indi vis d'une maison non immatriculée, sise à Korba, quartier Sidi Abdelkader, ouvrant au Sud, se composant d'un corridor dans lequel se trouve une chambre, en outre trois chambres, water closet et préau, un premier étage composé d'une pièce, et un magasin ouvrant à l'Est, lesdits maison et magasin sont construits en voûte et ayant pour limites : Au Sud : Un chemin; à l'Est : Maison des Héritiers M'hamed El Baghdad, dont Mahrez ben Belgacem Baghdad.
dadi : au Nord : Maison Amor ben Boubaker Iadaas; à l'Ouest : Propriété héritiers SAOOK IADAAS, dont son fils Hadj Mahmoud.
Mise à prix : Outre les clauses, charges et conditions du cahier des charges :
1er lot : trois cents dinars (300 d.);
2e lot : cent cinquante dinars (150 d.);
3e lot : cinq cents dinars (500 d.);
4e lot : cent cinquante dinars (150 d.).
Date de l'adjudication : Le vendredi vingt deux avril 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
NOTA : 1° Toute personne voulant participer aux enchères du 3e lot devra se munir de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, délivrée par M. Le Gouverneur du Cap Bon;
2° les enchérisseurs éventuels devront constituer un avocat pour enchérir.
Pour tous renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser, soit au Greffe du Tribunal de Nabeul, soit à l'Etude de M. Raymond Scemama, avocat, 19, rue des Belges, à Tunis.
N° 1.636.
ERRATUM
Dans la publicité du 9 février 1960, de la cession de 499 parts sociales dans la Société à responsabilité limitée « D. Rando et C. », au capital de dix mille dinars.
L'acheteur est M. Najib ben Hamida ben Hadj Hamdan Bel Hadj Ali et non Najib ben Hadj Hamdan Bel Hadj Ali.
Signé : D. RANDO.
N° 1.637.
NOUVELLE SOCIETE FONCIERE DE DJEBEL-DJELLOUD
Société anonyme
au capital de 3.750 dinars
Siège social : Tunis, 6, rue d'Alger
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la NOUVELLE SOCIETE FONCIERE DE DJEBEL-DJELLOUD sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le MARDI HUIT MARS 1960, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales des exercices 1955 et 1956;
2° Rapport du Commissaire sur les comptes de ces exercices et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
3° Approbation de ces rapports, bilans et comptes;
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Nomination d'administrateurs;
6° Nomination de Commissaires aux Comptes.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.638.
Par acte s.s.p. du 8 février 1960, engistré à Tunis, le 9 février 1960, vol. 708, série bis, case 620, M. Roch ZARB, demeurant à Tunis, 45, rue de MARSEILLE, a cédé à M. Jacques HAYOUN, demeurant à Tunis, 23, rue de MARSEILLE, son fonds de commerce de Boucherie et Charcuterie à l'enseigne BOUCHERIE ROBERT, sis à TUNIS, 39, avenue de PARIS; l'acquéreur a élu domicile chez M. TUBIANA, avocat à la Cour, à Tunis, 29, rue MALTA SRIRA, chez lequel les créanciers de M. Roch ZARB devront former opposition dans les vingt jours à dater des présentes sous peine de forclusion; cet avis a déjà paru dans « LA PRESSE » du 12 février 1960.
N° 1.639.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 2 février 1960, enregistré dite ville, le 11 février 1960, vol. 708, série I, case 739, il résulte que Madame NADJAR Yvonne, épouse Albert NADJAR, demeurant à Tunis, 62, avenue de Paris, et Monsieur FITOUSSI Ernest, demeurant à Tunis, 46, rue des Glacières, ont formé entre eux une société à responsabilité limitée, ayant pour objet l'exploitation d'une tannerie, sise à La Cagna.
Dénomination : « Tannerie de la Kabaria ».
Siège Social : A Tunis, km. 3 route de Nassen.
Durée : Trois années renouvelables.
Apport : Monsieur FITOUSSI Ernest CINQ CENTS DINARS (500 d., 000) en espèces.
— Madame NADJAR Yvonne, épouse Albert NADJAR, un fonds d'industrie et tannerie, sis à La Cagna, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels, évalué à CINQ CENTS DINARS (500 d., 000).
Capital : MILLE DINARS (1.000 d.) divisé en DEUX CENTS (200) parts de CINQ DINARS (5 d., 000) chacune, attribuées aux associés au prorata de leurs droits.
Gérants : Madame NADJAR Yvonne, épouse Albert NADJAR et Monsieur Ernest FITOUSSI qui devront toujours agir ensemble et conjointement.
Les créanciers de Madame NADJAR Yvonne, épouse Albert NADJAR, apporteuse du fonds d'industrie, devront se faire connaître dans les quinze jours par déclaration au Greffe du Tribunal de 1er Instance, et ce, en conformité de l'article 228 du Code de Commerce.
Pour avis.
N° 1.640.
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er février 1960, enregistré dite ville, le 10 février 1960, N° 696, il appert que Madame V. Clémence BONAN et Monsieur Alfred MARTINI, demeurant tous deux à Tunis, 43, avenue de Carthage, ont cédé à la Société « ETTIJARA TOUNSIA », dont le siège est à Tunis, 39 avenue Habib-Bourguiba, agissant pour le compte de la Société Anonyme « LE MATERIEL INDUSTRIEL », un droit au bail d'un local, sis à Tunis, 43, avenue de Carthage.
p. 235Bien que s'agissant pas de la vente d'un fonds de commerce, tout créancier des vendeurs devra, dans les vingt jours des présentes, former opposition au prix de vente, et ce, en conformité des dispositions de l'article 193 du Code de Commerce.
Pour avis.
N° 1.641.
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er février 1960, enregistré dite ville, le 10 février 1960, Vol. 708, Série bis, Case 634 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que Monsieur Ali SFAR, demeurant à Tunis, 7, rue des Glacières, a cédé à :
— Monsieur M’Hamed SFAR. 4 parts
— Monsieur Hassine ben Mohamed SFAR. 6 parts
— Monsieur Mustapha ben Ahmed SFAR. 4 parts
— Monsieur Abdelmajid ben HADJ. 2 parts
— Monsieur Tahar MAA-REF. 2 parts
— Monsieur Hassen JAAFAR. 2 parts
20 parts
dans la société à responsabilité limitée « ETMAS », dont le siège est à Tunis, 7, rue des Glacières.
Pour avis.
N° 1.642.
D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 27 janvier 1960, enregistré dite ville, le 9 février 1960, Vol. 708, Série bis, Case 618, il appert que Monsieur ABBAS TURKI BEN AHCENE et Madame TOUAZI BEYA BENT ARAB, ont cédé à Monsieur SLIMANE BEN AHMED BEN SMAIL, commerçant, demeurant à Tunis, rue d'Angleterre, les Six cents (600) parts sociales qu'ils possédaient dans la société à responsabilité limitée dite Société CAFE « LE MAGHREB », dont le siège est à Tunis, 11, avenue de France.
Monsieur MESSAOUD BEN AHMED BEN SMAIL a remis sa démission de gérant et Monsieur SLIMANE BEN AHMED BEN SMAIL a été nommé comme gérant à ses lieu et place.
Pour extrait.
N° 1.643.
LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant contrat en date du 16 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 décembre 1959, Vol. 707 Ter, Case 500, Mme Céline THIBERT, épouse Fernand FRANCQUEVILLE, demeurant 14, avenue Thiers, Grasse (Alpes-Maritimes), a donné en référence libre son Fonds de Commerce de Café-Restaurant avec le matériel y attenant, suivant inventaire annexé au présent contrat, sis à Tébourba, à l'enseigne « Auberge du Bon Accueil », mais sans licence de débit de boissons, à Monsieur ABDESSELEM BEN KHELIFA BEN HADJ ABDALLAH GHARIANI, demeurant à Tébourba, et ce, pour la durée de trois mois, commençant le 16 décembre 1959 et finissant le 15 mars 1960, renouvelable pour la même durée à défaut de préavis.
Pour extrait :
Céline THIBERT.
N° 1.644.
EXCELSIOR GARAGE
MM. les actionnaires de l'EXCELSIOR GARAGE. S.A. au Capital de 4.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 8 mars 1960, à 11 heures du matin, au siège social, 49, avenue de Paris.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1959;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice;
3° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice annuel arrêté au 31 décembre 1959;
4° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.645.
Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat à Sfax, 3, avenue Hedi Chaker.
VENTE
sur saisie
aux enchères publiques
au plus offrant et dernier enchérisseur
D'UNE SACOLEVE
dénommée « DAUPHIN », inscrite au Port de Sfax sous le N° S.F. 1.048, équipée de 2 mâts et munie d'un moteur « Baudoin » de 45 C.V. en état de marche.
L'adjudication aura lieu le samedi 26 mars 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.
Parties-saisies : 1° M. Reitano Joseph; 2° son épouse, Mme Marinelle Catherine, armateurs, demeurant anciennement à Sfax, actuellement sans adresse connue.
MISE A PRIX
Pour le lot unique, trois cents dinars, ci — D. 300,000
outre frais.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Cabinet de M. S. GUETTA;
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.646.
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 19 décembre 1959, E. à Tunis, A.C., le 12 janvier 1960, Vol. 708, Case 32, Monsieur ALI BEN TAHAR DRIDI, demeurant à Hammam-Lif, 62, rue de la Poste, a vendu à Monsieur AMOR BEN MOHAMMED KONT, boulanger, demeurant 22, rue El-Boukhari, à Tunis, le fonds de commerce à usage de BOULANGERIE, installé à Carthage, avenue de l'Amphithéâtre, dénommé « Boulangerie de Carthage ».
Les créanciers du dit fonds de commerce, que leurs créances soient exigibles ou non, devront, sous peine de forclusion, faire opposition par acte extrajudiciaire, dans les 20 jours de la deuxième insertion du présent avis, entre les mains du vendeur.
Pour extrait.
N° 1.647.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOUSSE
Extrait du Registre de Commerce
et publicités faites
à « La Presse » et « Al Amal »
Jugements d'admission
au Règlement Judiciaire
En date du 6 février 1960
Locicero Joseph, négociant à Sousse.
Juge Commissaire : M. Morel Richard.
Administrateur : M. El Aroui Béchir.
C.P. : 27 octobre 1959.
Ksia Djelloul, commerçant à Sousse.
Juge Commissaire : M. Morel Richard.
Administrateur : M. El Aroui Béchir.
C.P. : 7 octobre 1959.
Avis aux créanciers
d'avoir à remettre
leurs titres de créances
dans la quinzaine
Cabinet de M. El Aroui Béchir. 4, Place Farhat-Hached, Sousse.
R.J. : Locicero Joseph, négociant à Sousse.
R.J. : Ksia Djelloul, commerçant à Sousse.
N° 1.648.
p. 236ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 19 Février 1960
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte, le 25 janvier 1960, Folio 27, Case 189, Mademoiselle STUPPA Alice a cédé à Monsieur YOUSSEP RIHANE le fonds de commerce de Confection, Bonneterie dames et enfants, connu sous le nom de « ALICE », sla à Bizerte, boulevard H-Bourguiba et rue Moncef-Bey.
Les oppositions sont reçues entre les mains de Monsieur OOZLAN Jacques, 10, rue d'Espagne, Bizerte, dans les 20 jours qui suivent le présent avis à peine de forclusion.
N° 1.534.
DEUXIEME INSERTION
N° 362/88
Louanges à Dieu.
Monsieur Ahmed ben Mohamed Kenioua EN-NABLI, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité d'une « Sania », en nature de terre irrigable complantée d'aurantiacées et d'oliviers, d'une contenance d'un hectare vingt ares, située à Bou-Hamed, à l'Ouest de Nabeul, desservie par un puits en dépendant se trouvant en dehors de ses limites, du côté Nord-Ouest, ayant pour limites :
Au Sud : le verger « Ghars », de Mohamed AZZOUZ, sur une partie et le verger de Mohamed BEN AHMED, sur une autre partie.
À l'Est : la Sania de Mohamed ben Mohamed KENIOUA.
Au Nord : un chemin privé desservant la dite Sania et la Sania du dit Mohamed ben Mohamed KENIOUA.
À l'Ouest : un chemin public.
Il ajoute qu'il désire faire dresser un acte de notoriété de propriété établissant ses droits.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante dix jours, à compter de la date de la dernière insertion.
Fait avec d'autorisation du dit Magistrat à la date du 6 février 1960.
Le Président,
Signé : illisible.
N° 1.592.