Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'arrêté du 22 mai 1957 (22 chaoual 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs stagiaires des Instruments de mesure;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, et jusqu'au 31 mars 1960, par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 mai 1957 (22 chaoual 1376), les Inspecteurs stagiaires des Instruments de Mesure pourront être recrutés à la suite de concours sur titres parmi les candidats du sexe masculin, remplissant les conditions requises par l'article 14 de la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), âgés de 30 ans au maximum au 1er janvier 1960, et titulaires du Baccalauréat Mathématiques élémentaires ou Sciences Expérimentales ou du Baccalauréat Technique.
ART. 2. — Les candidats nommés Inspecteurs stagiaires des Instruments de Mesure seront astreints à un stage d'une durée de deux ans, effectué et sanctionné dans les conditions fixées à l'article 8 de l'arrêté susvisé du 22 mai 1957 (22 chaoual 1376).
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 février 1960 (12 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.