Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 30 août 1858 (20 mohorem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 18 avril 1899 (29 chaubane 1367), relatif au classement et à la construction de nouvelles vues municipales dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 9 avril 1912 (23 rabia I 1361);
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu la délibération du Conseil municipal de Tunis dans sa séance du 7 mai 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'égoûts et de mise en état de viabilité des rues, passages et impasses ci-après :
1° Rues des Tamaris, du Loiret, des Œillets, du Morvan, du Dispensaire, de la Mosquée, de la Carrière I, de la Carrière II, de l'Usine Élévatoire, les rues N° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, l'Impasse de la S.N.C.F.T., Impasses N° I, II, III, IV, V, VI, et les passages N° 1, 2 et 3, (Quartier Mabrouka);
2° Le collecteur de la route de grand parcours N° 1.
3° Les rues de la Somme, de la Durance, des Camélias, des Mimosas, de la Vesle, de la Serre, de la Meurthe, de Salada (tronçon compris entre la rue de la Creuse et la GP I), l'avenue El Ouerdia (tronçon compris entre la rue de la Meuse et la GP I), Cyrnos, des Mélias, du Lac, du Centre, de la Corniche, rue Neuve, de Kharouba, du Gouffre, du Dauphiné, des Acacias, de l'Aube, des Muriers, de la Moselle, des Tulipes, (tronçon compris entre la rue Salada et l'avenue El Ouerdia) de la Meuse (tronçon compris entre la rue des Fougères et l'avenue El Ouerdia), des Muguets, des Cheminots, de l'Aisne, du Doubs, de la Paix et les rues A. B.C.D. (Quartier Dubosville);
4° Le collecteur de la Route de grand parcours N° 34;
5° Les rues de Biskra, de Blida, de Sétif, de Batna, de Guelma, de Mascara, de Philippeville, de Miliana, de Kroumirie et les rues N° 1 et 2.
ART. 2. — Les taxes de premier établissement mises à la charge des propriétaires riverains conformément à la législation en vigueur feront l'objet de rôles de recouvrement établis d'après le montant de la dépense réelle. Le quotient de la dépense totale par la longueur des façades imposables, servira de base pour l'établissement de ces rôles.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 février 1960 (24 chaubane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.