Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 57-146 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une Commune à Bou Merdès;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Bou Merdès.
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
M. le Délégué d'El Djem.
Membres :
MM. Ben Aïssa ben Ahmed.
Amor ben Hadj Mohamed ben Hassen
Brahim ben Abdallah.
Mohamed ben Brahim ben Hadj ben Aïssa.
ART. 2. — La délégation, instituée à l'article précédent, restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 février 1960 (24 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.