Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 57-147 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une Commune à Bekalta;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Bekalta.
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
M. Mohamed ben Khalifa Hamida.
Membre :
MM. Mohamed Sadok ben Hadj Mohamed Ezare.
Moktar ben Mohamed Djemaâ.
Abdelaziz ben Hadj Hassen Zeane.
Esseghaïer ben Mohamed El Baânanou.
ART. 2. — La délégation, instituée à l'article précédent, restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
p. 244ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 février 1960 (24 chaabane 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.